Termes de référence – Appui et Assistance Techniques pour la mise en place de l’Observatoire pour l’accès aux soins, aux droits humains et de protection contre les VBG

I.          Contexte et justification

ARCAD Santé PLUS est Récipiendaire Principal de la composante communautaire TB et VIH de la subvention NFM3 2021-2023 Mali. A ce titre, elle assure la coordination et/ou la mise en œuvre d’un certain nombre d’activités dont la mise en place d’un Observatoire communautaire.

En effet, c’est à la suite du Forum communautaire tenu à Bamako du 18 au 20 janvier 2021, réunissant les responsables de 8 observatoires en Afrique de l’Ouest et du Centre (AOC), qu’il a été décidé de mettre en place un groupe de travail pour coordonner la mise en place d’un observatoire sur l’accès aux soins et aux droits humains au Mali en 2021. L’Observatoire de l’accès aux soins et aux droits humains se présente comme un outil d’aide à la prise de décision, en se donnant les moyens de recueillir les évidences les plus exhaustives possibles en matière de dysfonctionnements des services de santé et de violations des droits humains liés à la santé, et de violences basées sur le genre.

Il revenait à ARCAD Santé PLUS, en tant que Récipiendaire Principal du volet communautaire VIH/TB, de recruter un consultant pour la mise en place de l’Observatoire. Ainsi un consultant international ayant des expertises avérées dans la mise en place de dispositifs pour un observatoire fonctionnel, a été recruté. Il a ainsi élaboré le manuel de fonctionnement et les outils de collecte de l’observatoire. Après la consultation, il a élaboré et déposé les rapports, qui contiennent des propositions pour les étapes d’opérationnalisation de l’Observatoire et d’accompagnement de la phase d’opérationnalisation.

ARCAD Santé PLUS, à la vue des propositions pour les prochaines étapes d’opérationnalisation et d’accompagnement de la phase d’opérationnalisation de l’Observatoire lance cette présente consultation.

II.          Objectifs :

1.     Objectif général

A travers cette sollicitation d’assistance technique, ARCAD Sante PLUS entend bénéficier d’un accompagnement pour l’opérationnalisation de l’Observatoire, et l’accompagnement sur une longue durée dans la phase d’opérationnalisation de l’Observatoire.

2.     Objectifs spécifiques

• Appuyer la structuration de la Plateforme des Réseaux et Faitières des OSC pour porter l’Observatoire et être l’ancrage politique et d’orientation
• Appuyer l’identification des membres du Comité́ de validation et l’élaboration de leurs termes de référence
• Proposer un schéma opérationnel du secrétariat de l’Observatoire composé de RH technique capable de faire fonctionner l’Observatoire porté par ARCAD Santé Plus
• Appuyer le recrutement du personnel technique du secrétariat, des superviseurs régionaux, des superviseurs de district et des collecteurs de l’Observatoire
• Assurer la formation du personnel technique du secrétariat et des superviseurs régionaux
• Appuyer la formation des superviseurs de district et des collecteurs de l’observatoire
• Appuyer l’identification des zones de la phase pilote de l’observatoire
• Appuyer la création de l’application mobile de collecte et de la plateforme de présentation des données
• Appuyer l’analyse des données et l’élaboration des rapports de l’observatoire
• Former les acteurs de l’observatoire en matière de plaidoyer basé sur les données
• Appuyer la communication pour l’acceptation de l’observatoire par les acteurs du système de santé

III.          Livrables

1.     La phase d’implantation de l’Observatoire

La phase d’implantation est la phase préparatoire avant le début de l’opérationnalisation de la phase pilote. Elle comprendra les activités suivantes :

• L’élaboration du mémorandum d’entente entre la Plateforme des OSC Santé et ARCAD pour la gestion de l’Observatoire
• La formation du personnel du secrétariat technique de l’Observatoire, des superviseurs de district et des collecteurs
• L’appui au choix des sites d’expérimentation et la communication avec les acteurs concernés
• L’élaboration du cahier de charge de l’application numérique de collecte et de la plateforme de présentation des données de l’Observatoire
• L’élaboration du rapport d’implantation de l’Observatoire

2.     L’opérationnalisation de la phase pilote

Cette phase concernera le déploiement des activités de l’observatoire dans la région sanitaire de Bamako, retenue comme zone pilote de l’observatoire. Les activités concernées seront :

• La supervision de la collecte des données
• L’appui à l’analyse des données
• L’appui à l’élaboration des rapports
• L’appui à l’animation des rencontres du comité de validation
• La formation des acteurs de l’Observatoire en technique de plaidoyer basé sur les données
• L’appui à la diffusion des données de l’Observatoire
• L’appui à la documentation des résultats de l’Observatoire
• L’animation de l’atelier bilan de la phase pilote de l’Observatoire
• L’élaboration du rapport de la phase pilote de l’Observatoire

3.      La phase d’élargissement

Cette phase consistera, sur la base des enseignements de la phase pilote à élargir la zone de couverture de l’Observatoire, qui pourrait couvrir l’ensemble du territoire ou une partie en fonction des ressources disponibles. Pour les activités de formation, le consultant interviendra en appui au personnel du secrétariat et aux membres de la plateforme pour favoriser le transfert de compétence.

Les activités de cette phase sont :

• L’appui au choix des sites d’expérimentation et la communication avec les acteurs concernés
• La supervision de la formation des coordonnateurs de région, des superviseurs de district et des collecteurs complémentaires
• La supervision de la collecte des données
• L’appui à l’analyse des données
• L’appui à l’élaboration des rapports
• L’appui à l’animation des rencontres du comité de validation
• L’appui à la formation des acteurs de l’Observatoire en technique de plaidoyer basé sur les données
• L’appui à la diffusion des données de l’Observatoire
• L’élaboration de la phase d’élargissement de l’Observatoire

IV.          Profil du consultant

• Consultant-e spécialiste en sciences sociales, santé, genre, droit ou tout autre domaine pouvant lui permettre de mener la consultation,
• Être bien outillé sur les questions de santé, notamment les questions de VIH/tuberculose,
• Avoir une très bonne connaissance des questions de droits humains et de genre,
• Avoir une bonne maîtrise des méthodologies d’analyse des contextes politiques, légales et sanitaires,
• Être disponible pour conduire les travaux dans les délais et temps impartis,
• Avoir conduit des travaux similaires faisant l’objet de la présente offre.

NB : Le consultant pourra postuler à titre individuel ou par groupement avec désignation d’un mandataire du groupement qui aura pleins pouvoirs en face de ARCAD Santé PLUS.

Le consultant aura l’obligation de produire et de transmettre à ARCAD santé PLUS qui en fera validation les documents suivants :

• des rapports après chaque mission effectuée sur le terrain,
• un rapport de synthèse à la fin de la consultation

V.          Durée de l’activité et agenda prévisionnel

La durée de la consultation devra s’étendre entre Février et Octobre 2023.

L’agenda prévisionnel est le suivant :

VI.          Coût de l’étude et paiements

Le Consultant doit proposer un devis pour sa prestation intellectuelle. Ce devis doit inclure les frais d’enquête, de voyages, les déplacements, et l’élaboration des rapports qui font partie intégrante des charges des consultants.

VII.          Composition des dossiers de candidature et lieu de dépôt :

Les dossiers de candidatures doivent être déposés à l’adresse de ARCAD Santé PLUS, sise à N’Tominkorobougou, côté nord de l’INFSS Tél : (+223) 20 23 72 59, au plus tard le 17 janvier 2023 à partir de 12h00 GMT.

Adresse mail de contact : mtall@arcadsanteplus.org

Le dossier de candidature du soumissionnaire devra comprendre :

Proposition technique

• Un curriculum vitæ (C.V.) ;
• Les diplômes et attestations légalisés ainsi que tout autre document jugé pertinent et nécessaire ;
• Une note de compréhension et de méthodologie de la mission.

Proposition financière

• Montant en francs CFA BCEAO (XOF), hors-TVA

VIII.          Critères d’évaluation :

L’évaluation des propositions techniques soumises sera faite selon les critères techniques et financiers. Ci-dessous. 

Les notes au titre des deux (2)  critères de sélection que seront calculées comme ci-dessous.

Les notes au titre du critère technique seront calculées comme suit.

Pour qu’une proposition technique soit qualifiée, il faut un minimum de 142 points, au-dessous desquels l’offre technique sera écartée de toute autre évaluation. 

Le soumissionnaire qui aura obtenu le maximum de points au titre des deux critères sera classé premier. Le Contrat sera attribué au soumissionnaire classé premier.