Termes de référence – Mission d’appui à l’opérationnalisation de l’axe droits humains, genre et VBG
I. Introduction
ARCAD Santé PLUS est Récipiendaire Principal de la composante communautaire TB et VIH de la subvention NFM3 2021-2023 Mali. A ce titre, elle assure la coordination et/ou la mise en œuvre d’un certain nombre d’activités en faveur de la défense des droits humains, de la lutte contre les Violences Basées sur le Genre.
Lors de l’élaboration des demandes de financement pour le cycle NFM3, plusieurs points saillants ont été identifiés concernant l’égalité femmes-hommes au Mali, les violences et pratiques néfastes faites aux femmes, et les principaux obstacles liés aux droits humains pour l’accès aux soins des groupes vulnérables et clés. Quelques activités ont été identifiés au moment de la rédaction de la demande, et des enveloppes très larges ont été provisionnées, dans l’attente qu’un plan de travail ne soit élaboré et opérationnalisé.
Suite à une première évaluation, un plan opérationnel posant les bases des actions qui seront menées avec ARCAD Santé Plus, et l’ensemble des structures susceptibles de rentrer dans la démarche a été élaboré.
La présente consultation rentre dans le cadre du recrutement d’un consultant national ou international pour l’opérationnalisation d’un fonds d’appui global pour les survivante-s de VBG et des victimes de violation des droits humains.
II. Objectifs
Objectif général :
La présente consultation a pour objectif d’opérationnaliser d’une part les volets droits humains et genre de la subvention NFM3, et d’autre part un modèle d’opérationnalisation du fonds d’appui global pour la prise en charge des survivante-s de VBG et des victimes de violation des droits humains.
Objectifs spécifiques
Il s’agit de :
- Identifier les barrières qui entravent l’accès aux soins des groupes vulnérables, afin d’orienter les programmes. Des études sont à mener sur les droits humains, le VIH et la 2Tuberculose (TB), les Utilisateurs de Drogues Injectables (UDI) ;
- Promouvoir une approche par les droits fondée sur la mobilisation communautaire, en engageant les Organisations de la Société Civile (OSC) à mener des stratégies de plaidoyer pour demander des changements ;
- Répondre aux principales sources de violations des droits des femmes et les pratiques néfastes, qui limitent leur accès aux soins et leur bien-être ;
- Mettre en place une procédure de décaissement pour la prise en charge et/ou l’accompagnement psychosocial et juridique des survivant-es de VBG ou des victimes de violations de droits humains.
III. Livrables :
| Livrables Droits humains |
| Modules pour les parajuristes,
Manuel du formateur, Manuel du participant, Programme des ateliers de formation, Canevas des rapports mensuels, Cahier des charges et contrats de partenariat, Procédures de recours à l’assistance juridique, Cahier des charges de la plateforme numérique, Procédures d’utilisation de l’outil numérique, Procédures d’utilisation de la base de données, Cahier des charges du fonds d’urgence, Manuel simplifié de l’utilisation du fonds d’urgence, |
| Livrables Violences basées sur le Genre |
| Profil de poste des formateurs nationaux,
Grille d’entretien pour la sélection, Modules de formation, Manuel du formateur, Manuel du participant, Calendrier des formations, Agenda des ateliers de formation, Manuel de PEC médical et psychosocial, Canevas des réunions d’analyse des cas, Rapport des réunions mensuelles, |
IV. Profil du consultant
- Consultant-e spécialiste en sciences sociales, santé, genre, droit ou tout autre domaine pouvant lui permettre de mener la consultation,
- Avoir une très bonne connaissance des questions de droits humains et de genre,
- Être bien outillé sur les questions de santé, notamment les questions de VIH/tuberculose ;
- Avoir une bonne maîtrise des méthodologies d’analyse des contextes politiques, légales et sanitaires ;
- Être disponible pour conduire les travaux dans les délais et temps impartis ;
- Avoir conduit des travaux similaires faisant l’objet de la présente offre.
NB : Le consultant pourra postuler à titre individuel ou par groupement avec désignation d’un mandataire du groupement qui aura pleins pouvoirs en face de ARCAD Santé PLUS.
Le consultant aura l’obligation de produire et de transmettre à ARCAD santé PLUS qui en fera validation les documents suivants :
- des rapports après chaque mission effectuée sur le terrain,
- un rapport de synthèse à la fin de la consultation
V. Durée de l’activité et agenda prévisionnel
La durée de la consultation devra s’étendre entre Février et Octobre 2023.
L’agenda prévisionnel est le suivant :
| Date/Durée | Activités | Responsable |
| 23 décembre 2022 au 17 janvier 2023 | Demande de propositions | ARCAD Sante PLUS |
| 17-19 janvier 2023 | Sélection des Consultants | Commission d’ouverture des plis et d’évaluation des propositions |
| 19-23 janvier 2023 | Approbation du rapport de sélection | DAF, AF, Directrice Générale (ARCAD Santé PLUS) |
| 24-26 janvier 2023 | Notification des contrats | ARCAD Sante PLUS et Consultants |
| Février- octobre 2023 | Phase d’exécution de l’étude à compter de la date de notification | Consultant |
| Date à convenir avec les Consultants | Partage des rapports | Consultant |
| Transmission du rapport final | Consultant |
VI. Coût de l’étude et paiements
Le Consultant doit proposer un devis pour sa prestation intellectuelle. Ce devis doit inclure les frais d’enquête, de voyages, les déplacements, et l’élaboration des rapports qui font partie intégrante des charges des consultants.
VII. Composition des dossiers de candidature et lieu de dépôt des candidatures
Les dossiers de candidatures doivent être déposés à l’adresse de ARCAD Santé PLUS, sise à N’Tominkorobougou, côté nord de l’INFSS Tél : (+223) 20 23 72 59, au plus tard le 17 janvier 2023 à partir de 12h00 GMT.
Adresse mail de contact : mtall@arcadsanteplus.org
Le dossier de candidature du soumissionnaire devra comprendre :
Proposition technique
- Un curriculum vitæ (C.V.) ;
- Les diplômes et attestations légalisés ainsi que tout autre document jugé pertinent et nécessaire ;
- Une note de compréhension et de méthodologie de la mission.
Proposition financière
- Montant en francs CFA BCEAO (XOF), hors-TVA.
VIII. Critères d’évaluation :
L’évaluation des propositions techniques soumises sera faite selon les critères techniques et financiers. Ci-dessous.
Les notes au titre des deux (2) critères de sélection que seront calculées comme ci-dessous.
| Proposition technique notée sur 70 points : | Note = | Note obtenue | x 70 | |
| Note la plus élevée | ||||
| Offre financière notée sur 30 points : | Note = | Prix le plus bas | x 30 | |
| Prix proposé | ||||
Les notes au titre du critère technique seront calculées comme suit.
| Critères d’évaluation de la proposition technique | Note maximale |
| Expérience dans la mise en place de programmes genre et VBG | 25 points |
| Expérience dans la gestion de programmes genre et VBG (25 points) | 25 points |
| Expérience dans la mise en place de programmes sur les DH et la défense des minorités (25 points) | 25 points |
| Maîtrise des enjeux liés à la défense des droits humains, dont le droit à la santé (25 points) | 25 points |
| Connaissances des contextes politiques, sociaux et culturels du Mali ou de la sous-région (15 points) | 15 points |
| Connaissance des questions de VIH/tuberculose/paludisme au Mali (15 points) | 15 points |
| Méthodologie et plan de travail (50 points) | 50 points |
| Note totale | 180 ponts |
Pour qu’une proposition technique soit qualifiée, il faut un minimum de 135 points, au-dessous desquels l’offre technique sera écartée de toute autre évaluation.
Le soumissionnaire qui aura obtenu le maximum de points au titre des deux critères sera classé premier. Le Contrat sera attribué au soumissionnaire classé premier.