1. Le Gouvernement de la République du Mali a entrepris en 2001 un vaste programme de réforme du secteur coton. La dernière révision du document de référence de la réforme, le « Chronogramme Révisé du Processus de Réforme du Secteur Coton », a été adoptée par le Conseil des Ministres du 28 décembre 2005. Ce document prévoit entre autres :
a) la création de quatre filiales de la CMDT en juillet 2007
b) la privatisation de ces filiales par cession d’actions entre janvier et août 2008
c) la mise en place avant la privatisation des filiales de trois organes de régulation : l’Interprofession du Coton (IPC), la Société de Bourse Coton (SBC) et l’Office de Classement du Coton (OCC).
2. Par la présente, la MRSC invite les bureaux et Cabinets intéressés par la mission de conseil/assistance pour la mise en place de l’Office de Classement du Coton (OCC) à manifester leur intérêt au plus tard le 12 avril 2007à l’adresse suivante : Mission de Restructuration du Secteur Coton – Messieurs N’Fagnanama Koné / Yaya Coulibaly – 462, Av. Moussa TRAVELE – Quartier du Fleuve – Bamako B.P. E 368 – Tél. : +223 223 86 14 / / Fax : +223 223 86 15 – Email : mrsc@malipages.com
3. L’OCC est une société indépendante qui aura les missions suivantes :
a) définir, en concertation avec l’IPC les normes de classement du coton graine et du coton fibre
b) informer et former les Sociétés Coopératives de Producteurs de Coton (SCPC) aux normes de classement du coton graine
c) classer le coton graine commercialisé par les SCPC et le coton fibre produit par les sociétés cotonnières
d) fournir à l’IPC les données statistiques relatives:
– à la production et à la qualité du coton graine commercialisé par usine et par SCPC
– à la production et au classement du coton fibre par usine
4. L’OCC pourrait être créé au départ comme une filiale de la CMDT avec l’Etat comme actionnaire minoritaire. Les parts de la CMDT pourraient par la suite être cédées aux sociétés cotonnières privées issues de sa privatisation et aux producteurs.
5. Le Consultant recruté aura pour mandat d’assister et de conseiller le Gouvernement sur l’ensemble du processus de préparation et de mise en place d’un organe fonctionnel.
6. Le Consultant chargé de la mission de conseil/assistance pour la mise en place de l’OCC sera un bureau d’études ou un Cabinet spécialisé. Il mettra en place une équipe pluridisciplinaire conformément aux termes de référence qui seront adoptés en avril 2007 et qui seront diffusés à ceux des Consultants retenus après l’analyse des manifestations d’intérêt.
7. Les candidats peuvent s’associer à deux ou plusieurs pour l’exécution de la mission.
8. Les candidats joindront à la manifestation d’intérêt, les informations prouvant qu’ils sont qualifiés pour fournir les services demandés : documents de présentation de la structure, description de missions similaires déjà réalisées, disponibilité d’experts qualifiés dans le domaine de la mission, etc…
9. En cas de Groupement, les informations demandées doivent être fournies pour chaque membre du Groupement.
10. L’Appel d’Offres pour le recrutement du Consultant sera lancé en avril 2007. Le Consultant sera recruté en juillet 2007. Sa mission commencera en septembre 2007.