AAO N° : CCM/2007/003
1. Le Président de la Cour Constitutionnelle du Mali invite, par le présent appel d’offres les soumissionnaires éligibles selon les dispositions de l’article 17 du Décret N°95-401/P-RM du 10 novembre 1995 portant code des marchés publics à présenter leurs offres sous pli fermé, pour fourniture de : 8 800 Tee-shirts, 4 400 casquettes, 2 200 sacs et 10 badges tous marqués « COUR CONSTITUTIONNELLE DU MALI » à la Cour Constitutionnelle.
2. La Cour Constitutionnelle a obtenu sur financement national un budget spécial élection. Une partie des sommes accordées au titre de ce projet sera utilisée pour effectuer les paiements prévus dans le cadre de l’exécution du marché « Fourniture de 8 800 Tee-shirts, 4 400 caquettes, 2 200 sacs et 10 badges tous marqués « COUR CONSTITUTIONNELLE DU MALI »
3. Les prestations prévues dans le cadre de ce marché sont à réaliser dans délai de quinze jours à compter de la date de notification du marché.
4. Les soumissionnaires intéressés à concourir peuvent obtenir des informations supplémentaires et examiner les dossiers d’appel d’offres dans les bureaux du Secrétariat de la Cour Constitutionnelle – BP : E213 Bamako Fax : 223 42 41 Tél. : 222 56 09 ; Rue 309 ; Porte 759 Dibida.
5. Le dossier d’appel d’offres pourra être acheté par les candidats, sur demande écrite au service mentionné ci-dessus et moyennant paiement d’un montant non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA
6. Les clauses des instructions aux soumissionnaires et celles du cahier des clauses administratives générales sont les clauses du dossier type d’appel d’offres : Passation des marchés de fournitures, septembre 2003, publié par la Direction des Marchés Publics.
7. Toutes les offres doivent être déposées à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 29 mars 2007 à 12 heures 00 et être accompagnées d’une garantie d’offre d’un montant au moins égal à 2,5 % du montant de son offre.
8. Les offres demeureront valides pour une durée de 90 jours à partir de la date d’ouverture des plis fixée au 29 mars 2007
.9. Les plis seront ouverts en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l’ouverture, le 29 mars 2007 à 14 heures à la Cour Constitutionnelle.
OPTION :
10. Les soumissionnaires nationaux qualifiés bénéficieront d’une marge de préférence de quinze pour cent (15 %) lors de l’évaluation des offres.