1. Référence de la publication : EuropeAid/125235/M/SUP/ML
2. Procédure : Ouverte
3. Programme : 8 ACP/MLI 021 Programme Environnemental d’Appui à la Lutte contre la Désertification
4. Financement : CF n° 6434/MLI
5. Autorité contractante : Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Ordonnateur national du F.E.D
SPECIFICATION DU MARCHE
6. Description du marché: Fourniture de 02 véhicules 4×4 station wagon diesel à la Direction nationale de la Conservation de la Nature (DNCN- Bamako) d’un (01) véhicule 4×4 double cabines diesel tout terrain à la Direction Régionale de la Conservation de la Nature (DRNC) de Tombouctou et d’un (01) véhicule 4×4 double cabines diesel tout terrain au Programme d’Appui à la Généralisation de l’Education Environnementale (PAGEEM) à Bamako.
Le(s) titulaire(s)à des lots s’engage(ent) à fournir un service après vente pendant 12 mois et dont(vent) être en mesure d’effectuer ou de faire effectuer l’entretien courant et les réparation des fournitures de manière rapide. Le soumissionnaire précisera dans son offre les modalités de ce service après vente : organisation locale, expérience antérieure, moyens humains, compétences techniques etc…
8. Nombre et intitulé des lots
– lot 1 : 02 véhicules 4×4 station wagon
– lot 2 : 02 véhicule 4×4 double cabines diesel tout terrain
CONDITIONS DE PARTICIPATION
8. Eligibilité et règle de l’origine: La participation au marché est ouverte à égalité des conditions , à toutes personnes physiques et morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires) des Etats membres de l’Union européenne et des pays et territoires ACP (voir également rubrique 21 ci-après). Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays.
9. Situations d’exclusion : Les soumissionnaires doivent fournir les preuves attestant qu’ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3. du Guide pratique des procédures contractuelles financées par le neuvième Fonds européen de développement.
10. Nombre d’offres: Les soumissionnaires (y compris les autres sociétés faisant partie du même groupe du point de vue du droit, les autres membres du même consortium et les sous-traitants) peuvent soumettre seulement une offre pour un ou plusieurs lots. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs lots. Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres.
12. Garantie de soumission: Les soumissionnaire doivent fournir une garantie de soumission de 1 % du budget disponible pour chaque lots lors de la remise de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l’appel d’offres aura été mené à terme, et à l’attributaire ou aux attributaires après la signature du contrat par toutes les parties. Cette garantie sera utilisée si le soumissionnaire n’honore pas toutes les obligations stipulées dans l’appel d’offres.
12. Garantie de bonne exécution: Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution de 10 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le du contrat signé par l’autorité contractante. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité ; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième meilleure offre conforme.
13. Réunion d’information et/ou visite de site: Aucune réunion d’information n’est prévue
14 Validité des offres: Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres
15. Période d’exécution : Avril – Mai – Juin 2007
16. Critères de sélection: Les qualifications minimales seront évaluées notamment les caractéristiques techniques proposées, et l’expérience professionnelle du soumissionnaire.
17. Critères d’attribution: Prix.
SOUMETTRE UNE OFFRE
18. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres: Le dossier d’appel d’offres est disponible au PAGEEM (Ecole Jean Richard, face au Musée) ainsi qu’à la Cellule d’Appui à l’Ordonnateur du FED au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale (Cellule CONFED) à Koulouba.
Le dossier d’appel d’offres est disponible aux adresse Internet suivante : http/europa.eu.int/comm/europeaid/tender/index fr.htm et http/confedmail.gov.ml
Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrite au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Ordonnateur du FED – Direction de la Coopération Internationale (Cellule CONFED) – Quartier de Koulouba, Bamako, République du Mali – Tél : 222 98 20/Fax : 222 45 34 au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. L’Autorité contractante doit répondre aux questions au moins 11 jours avant la date limite de soumission des offres.
19 Date limite de soumission des offres : La date limite de soumission des offres est fixée au mardi 28 mars 2007 à 09 heures 30 minutes
Les offres seront déposées à l’adresse suivante : Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Ordonnateur du FED – Direction de la Coopération Internationale (Cellule CONFED)
Quartier de Koulouba, Bamako, République du Mali – Tél : 222 98 20/Fax : 222 45 34
21. Base juridique : l29. Base juridique: Accord ACP-UE de Cotonou, signé le 23 juin 2000
Décision N°2/2202 du Conseil des ministres ACP-UE du 7 octobre 2002 concernant la mise en uvre des articles 28,29 et 30 de l’annexe IV de l’accord de Cotonou et son annexe.
