Réalisation d’un système moderne de recouvrement des taxes

20/09/2022 ANICT

Réalisation d’un système moderne de recouvrement des taxes

AVIS DE MANIFESTATION D’INTERET N° : 001/ANICT/2022

L’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) dispose du fonds sur le Fonds National d’Appui aux Collectivités
Territoriales (FNACT) pour le financement du service de consultant pour la réalisation d’un système moderne de recouvrement des taxes spécifiques des collectivités territoriales par les moyens électroniques

Le Directeur Général de l’ANICT, conformément aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article 55 du Décret n° 2015 – 0604 / P – RM du 25 septembre 2015, modifié, invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt pour la réalisation des services décrits ci-dessous.

L’objectif de la consultation est d’assurer la réalisation d’un système moderne de recouvrement des taxes spécifiques des collectivités
territoriales par les moyens électroniques Sans être limitatives, les tâches du consultant pour l’élaboration des options de recouvrement des taxes à travers les moyens électroniques modernes sont de :
1. Fournir des kit matériels et logiciels pour la collecte efficiente et transparente des taxes par les moyens électroniques ;
2. Former les parties prenantes pour la prise en main de la solution proposée avec les différentes documentations ;
3. Développer une Interface de Programmation d’Application permettant d’interconnecter d’autres systèmes ;
4. Développer une solution intégrant tous les types de moyens de paiements digitaux au Mali (Mobile money, Paiement bancaire) et la possibilité d’intégrer d’autres types de paiements au besoin) ;
5. Développer une solution ayant toutes les normes (EMV et PCI) de préventions de fraudes sur paiements les cartes bancaires ;
6. Développer une solution répondant à toutes les normes GSMA pour les paiements par Mobile Money ;
7. Fournir une infrastructure de sécurité, VPN dédiée avec encryptage de données ;
8. Fournir une visibilité en temps réel des transactions et des statistiques;
9. Proposer un manuel de procédure opérationnel permettant d’atteindre les résultats prescrits à la présente mission ;
10. Présenter les résultats de sa mission au cours d’un atelier de validation et de prendre en compte les amendements proposés par les bénéficiaires et le commanditaire.

Le contrat se déroulera sur un maximum 3 mois. L’offre détaillée des consultants précisera la répartition du temps de travail.

Les consultants sont invités à manifester leur intérêt pour figurer sur la liste restreinte des consultants devant faire des propositions en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les bureaux ou groupements de bureaux intéressés doivent fournir les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations demandées.

Conditions de participation :

Critères préliminaires :
– Les renseignements administratifs et fiscaux :
1. les statuts ;
2. le registre du commerce ;
3. l’Agrément ou la Carte professionnelle ;
4. la carte d’identification fiscale ;
5. le quitus fiscal à jour ;
6. le certificat de non-faillite (datant de moins de trois mois) ;
7. la procuration du signataire (le cas échant) ;
8. l’acte du groupement (le cas échéant).
NB :
– La non-fourniture des documents cités ci-dessus est éliminatoire ;
– Toutes les copies doivent être certifiées conformes à l’originale ;
– Les copies en couleur des documents certifiés ne sont pas autorisées dans l’offre originale.

Critère de sélection :
– Justifier d’au moins quatre (4) ans d’expériences dans le développement et déploiement de système de paiement électronique dans le secteur public ou privé (administration publique, municipalités/collectivités territoriales, ONG, secteurs privés). (40/100 points max.).
– Disposer d’une plateforme similaire de collecte digitalisée des taxes opérationnelles dans des municipalités/collectivités du Mali (30/70 points max.)
– La disponibilité du personnel clé qualifié dans les domaines de la mission (CV et diplôme (ou Attestation) datés et signés du personnel composé d’un chef de mission (coordinateur) Ingénieur Informaticien/Développeur, d’un Expert des finances des collectivités (niveau BAC + 4 au moins) et un d’un Expert des finances bancaires (niveau BAC + 4 au moins) (30/100 points max.).

Les consultants qui seront retenus sur la liste restreinte devront être les plus qualifiés et être pleinement capables de mener à bien la mission (le seuil de qualification est : 70/100 points, min.).

La langue de soumission est le français.

Les informations complémentaires sont disponibles, pendant les jours ouvrables, à l’adresse ci-dessous de 8 heures à 16 heures.

Les consultants intéressés sont priées de soumettre leur manifestation d’intérêt à la Direction Générale de l’ANICT, Bâtiment 101 Rue 569 x 618 Centre Administratif, Darsalam, Tél. : (223) 20 22 46 34, sous pli fermé contenant un exemplaire original et deux copies dures portant les mentions ci-dessous au plus tard le 20 septembre 2022 à 10 heure 00.

NB : le pli doit avoir le cachet suivent : « Manifestation d’intérêt pour la  réalisation d’un système moderne de recouvrement des taxes spécifiques des collectivités territoriales par les moyens électroniques

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