Le gouvernement de la République du Mali a reçu un crédit de l’Association internationale de développement (IDA), et a l’intention d’utiliser un partie du montant de crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant relatif à l’audit des comptes de la 2è phase du PISE (2006-2007-2008) dans le cadre du Programme Décennal de Développement de l’Education (PRODEC) opérationnalisé par le gouvernement du Mali avec l’appui de ses partenaires par un Programme d’investissement du secteur de l’éducation (PISE).
L’objectif général de l’étude technique est de permettre au gouvernement de la République du Mali et à ses partenaires contribuant au financement du PISE II sous forme d’aide budgétaire sectorielle ou sous forme d’aide programme (contribution au compte programme du PISE ou compte bailleur) de s’assurer que :
– l’information financière et comptable produite relative à la mise en uvre du PISE II est sincère et fiable ;
– les procédures d’exécution et de contrôle des dépenses en vigueur selon le canal de financement utilisé sont respectées, ainsi que celles liées à la passation et l’exécution des marchés publics.
L’Auditeur donnera son opinion concernant :
– les situations d’exécution budgétaire et financière et sur l’utilisation des ressources mobilisées pour le financement du programme (budget du secteur « Education » et des comptes dédiés au financement du PISE II (compte programme et compte bailleur concerné) ;
– l’utilisation des ressources mobilisées et exécutées au profit du PISE II.
le caractère économique, efficient et efficace de l’utilisation des ressources utilisées dans le cadre du PISE II.
– la fiabilité et la pertinence des procédures d’exécution et de contrôle des dépenses concernées et celles liées à la passation et l’exécution des marchés publics.
Au niveau des dotations budgétaires et de leur exécution, l’Audit examinera et se prononcera sur :
– le niveau des dotations et le niveau d’exécution du budget de l’Etat destiné au système éducatif à travers le PISE II ;
– le montant des dotations reçues au titre des appuis sous forme d’aide budgétaire sectorielle en faveur de l’éducation ;
– le montant des dotations reçues au titre des appuis sous forme d’aide projet transitant par les structures nationales, et leur niveau d’utilisation, ainsi que la conformité des dépenses par rapport aux dépenses éligibles ;
– la situation des reports des crédits en faveur du PISE II pour l’année suivante.
Au niveau des procédures de passation de marchés et d’exécution des dépenses, l’Auditeur procédera à un examen détaillé de la documentation et des pièces justificatives afférentes à un échantillon de dossier de dépenses. Cet examen couvrira :
– le respect des procédures d’exécution et de contrôle des dépenses en vigueur selon les procédures nationales et celles des partenaires techniques et financiers ;
– le respect des procédures de passation et d’exécution des marchés publics applicables en République du Mali et l’analyse des prix obtenus pour voir s’ils sont cohérents avec ceux pratiqués sur le marché.
En matière de matérialité des dépenses, l’Auditeur effectuera pour un sous-échantillon limité de dossiers, des inspections physiques in situ pour vérifier :
– la matérialité des dépenses ;
– la cohérence entre les biens livrés inspectés et les documents contractuels (le contrat et les pièces justificatives du paiement) ;
le respect des règles de réception et de comptabilisation des biens.
Les travaux d’audit seront menés et finalisés dans un délai de 6 mois après la fin de l’exercice budgétaire annuel, soit le 30 juin.
Les travaux débutent à partir de la date de notification de ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations.
Seront admis à soumissionner les cabinets nationaux et internationaux (membres d’un réseau international) justifiant de capacités d’analyse et d’expertise pour mener ce type d’opérations et bénéficiant de plusieurs expériences, au moins 10 ans en matière d’audit de dépenses publiques.
L’équipe d’audit devra comprendre au minimum un Directeur de mission, (1) Expert comptable diplômé ayant au maximum dix (10) années d’expériences et prouver par son curriculum vitae qu’il a accompli des missions similaires au contenu de la présente demande de proposition, et au moins deux (2) Réviseurs senior de niveau au moins Bac + 5 (Master, MSTCF, DESCF, DECS ou équivalent) ayant chacun au minimum cinq (05) années d’expériences et prouver par leurs curriculum vitae qu’ils ont accompli des missions similaires au contenu de la présente demande de proposition.
Le Ministère de l’Education Nationale invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel, etc.). Les consultants peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.
Un consultant sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans les Directives : sélection et emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale, janvier 1997 (mise à jour septembre 1997 et janvier 1999)
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse mentionnée ci-dessous :(indiquer l’adresse au bas du document) et aux heures suivantes (insérer les heures d’ouverture des bureaux).
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous : Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous :
Le nom du bureau Division Approvisionnement et Marchés Publics de la Direction Administrative et Financière du Ministère de l’Education, Place de la Liberté, porte n°14, BP 71, Tél : (00223) 222 46 61, Fax : (00223) 223 68 90 Bamako aux heures suivantes : du lundi au jeudi de 08 heures à 16 heures et le vendredi de 08 heures à 12 heures
s’adresser au chef de la Division Approvisionnement et Marchés Publics
Les manifestation doivent être déposées au plus tard le jeudi 02 novembre 2006 à 12 heures TU au Secrétariat Général de Direction Administrative et Financière du Ministère de l’Education, Place de la Liberté, porte n°14, BP 71, Tél : (00223) 222 46 61, Fax : (00223) 223 68 90 Bamako.
