Avis d’appel d’offre N°01
POUR LA MISE EN AFFERMAGE DE LA STATIONS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS SOLIDES (STVDS) DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL NIETA BULON, SITUE DANS LA COMMUNE DE MOUNTOUGOULA, CERCLE DE KATI.

Le Syndicat Intercommunal Nièta Bulon informe le public du lancement de l’appel d’offre pour la mise en affermage de la Station de Traitement et de Valorisation des Déchets Solides (STVDS) de Mountougoula.

1. Participation et origine
Le présent appel d’offres s’adresse aux personnes morales ressortissant de la République du Mali.
La fonction de délégataire est incompatible avec toutes autres fonctions dans une autre structure, acteur du service public d’assainissement et toutes fonctions électives (territoriales et nationales).
Ainsi, toute personne qui exerce ce type de fonction ne peut être soumissionnaire ni être employé du futur attributaire.
Le Statut du délégataire doit être de droit privé (entreprise et GIE).
Le soumissionnaire d’avoir un minimum de chiffres d’affaires annuel moyen des activités d’exploitation de Cent Vingt Million (120.000.000) FCFA.

2. Objet
L’objet du présent appel d’offres est l’exploitation, la gestion et la maintenance de la Station de Traitement et de Valorisation des Déchets Solides (STVDS) de Mountougoula du Syndicat Intercommunal Nièta Bulon.
L’appel d’offres comporte 1 lot.

3. Durée des contrats
Le contrat sera conclu pour une durée de quinze (15) ans.
A l’issue de cette durée, l’Autorité Délégante procédera à un nouvel appel à concurrence auquel le Délégataire pourra participer.

4. Parties au nom desquelles sera conclu le contrat – Autorité Délégante
A l’issue de l’examen des offres techniques et financières et du choix des attributaires, une convention de délégation de service public sera établie entre l’attributaire d’une part et le Syndicat Intercommunal Nièta Bulon d’autre part.

5. Acquisition du dossier d’appel d’offres
Le dossier d’appel d’offres peut être acquis dans la commune de Mountougoula à partir du 04 Juillet 2022 auprès du service administratif et financier du syndicat intercommunal de 08h30 à 15h30 tous les jours ouvrables pour un montant non remboursable de Deux cent cinquante mille (250.000) FCFA en espèce contre délivrance d’un reçu.

6. Réunion Préparatoire
Une réunion préparatoire sera organisée au lieu et date ci-après :
Lieu :
• Siège du SIC Nièta Bulon (Commune de Mountougoula, Mairie de Mountougoula)
• Date : 23 /07/ 2022
• Heure : 10 h 00
Suite à la réunion préparatoire, une visite conjointe sur le site de la station de traitement et de valorisation des déchets solides de Mountougoula sera organisée par l’Autorité Contractante. Une durée d’une journée est prévue pour la visite.
Les Candidats seront responsables du financement de leurs frais de déplacements ainsi que de leur frais d’hébergement et de nourriture.
La participation aux visites de sites n’est pas obligatoire mais recommandée pour que les Candidats préparent leur offre en ayant parfaitement pris la mesure des services à réaliser ainsi que des contraintes logistiques et organisationnelles propres au site.
Une confirmation de participation ou non aux visites de site est à fournir avant le 22 /07/ 2022 par email boubacarkoreissi@gmail.com avec copies obligatoires à o.pelo33@yahoo.com

7. Demande d’éclaircissements
Afin d’obtenir des éclaircissements uniquement, l’adresse du Président de la Commission Ad hoc d’appel d’offres est la suivante :
A l’Attention de : Daouda Diarra, Personne Responsable des Marchés Publics du SIC Nièta Bulon
Adresse : Maire de la Commune Rurale de Mountougoula
Numéro de téléphone : (+223) 66 56 97 94/ 69 52 52 19 / 75 21 38 29
Email : boubacarkoreissi@gmail.com avec copie obligatoire à o.pelo33@yahoo.com

8. Voie de soumission des offres
La soumission des offres par voie électronique n’est pas permise.
Aux fins de remise des offres uniquement, l’adresse du Président de la Commission Ad Hoc d’Appel d’Offres est la suivante :
Adresse : Maire de la Commune Rurale de Mountougoula
Les date et heure limites de dépôt des offres est fixé au 17 /08/ 2022 à 10 h 00 (GMT)
Date et heure d’ouverture de dépôt des offres est fixé au 18 /08/ 2022 à 10 h 00 (GMT)