DRPO N°13/CANAM-2022
1. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) dispose de fonds sur ses ressources propres, afin de financer des activités sur son budget 2022 et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre des Marchés relatifs à l’acquisition d’un logiciel d’audit et la formation des auditeurs internes pour le compte de la CANAM.
2. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la fourniture d’un logiciel d’audit et la formation des auditeurs internes pour le compte de la CANAM.
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM), Immeuble Salia DAOU, 4ème Etage, Avenue du Mali, Hamdallaye ACI 2000 et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après : Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM), Immeuble Salia DAOU, 4ème Etage, Service Moyens Généraux.
5. Les exigences en matière de qualifications sont :
Capacité financière :
– Bilans, extraits de bilans des trois dernières années desquels on peut tirer un chiffre d’affaires moyens supérieur ou égal au montant de l’offre attesté par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agréé inscrit au tableau de l’ordre. Sur lesdits bilans doit figurer la mention suivante apposée par le service des impôts « bilans ou extraits de bilans conforme aux déclarations souscrites au service des impôts » ;
– Les sociétés nouvellement créées dont la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date de dépôt des offres sont dispensées de la production des états financiers. Afin de permettre d’apprécier leurs expériences et leurs performances techniques, elles doivent fournir une attestation de disponibilité de fonds ferme ou d’engagement à financer le marché d’un montant au moins égal au montant de la soumission, délivrée par un une institution financière habilitée.
Capacité technique et expérience :
– Avoir réalisé au moins trois (3) marchés dans le développement d’application dont un (1) dans la réalisation d’un logiciel d’audit entre 2020 2022 accompagné du procès-verbal de réception provisoire ou définitive ou de l’attestation de bonne exécution appuyé de la copie de la page de garde et de signature du marché ;
– Pour les sociétés nouvellement créées dont la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date de dépôt des offres, il peut être fourni en lieu et place de l’expérience similaire, la preuve qu’un responsable de la société a participé à l’exécution de marchés similaires.
NB : Le responsable en question doit fournir son CV et la copie de la page de garde et de signature du marché auquel il a participé.
6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :
• L’attestation d’inscription au registre du commerce ou sa photocopie certifiée conforme ;
• Le certificat de non-faillite datant de moins de trois mois ou sa photocopie certifiée conforme
• Le quitus fiscal ou sa photocopie certifiée conforme ;
• La déclaration mensuelle de TVA ou sa photocopie conforme.
La non-fourniture en bonne et due forme de l’une des pièces ci-dessus citées entraine le rejet immédiat de l’offre du candidat ;
Les pièces à caractères obligatoires feront l’objet de vérification auprès des différents services émetteurs compétents.
Livraison au-delà de 30 jours : l’offre sera considérée comme non-conforme et sera rejetée.
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de Cent Mille (100 000) FCFA à l’adresse mentionnée ci-après : Direction de l’Administration et de la Gestion des Ressources Humaines, Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM), Immeuble Salia DAOU, 4ème Etage, Avenue du Mali, Hamdallaye ACI 2000.
Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM), Immeuble Salia DAOU, 4ème Etage, Service Moyens Généraux, Avenue du Mali, Hamdallaye ACI 2000 au plus tard le mercredi 20 juillet 2022 à 9 heures. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
8. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de 1.000.000 FCFA conformément à l’article 69 du CMP.
9. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) à compter de la date limite du dépôt des offres.
10. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le mercredi 20 juillet 2022 à 9 heures 15 minutes à l’adresse suivante : Salle de réunion de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) 3éme étage Immeuble Salia DAOU, Avenue du Mali, Hamdallaye ACI 2000, Tél. : (00223) 66 75 68 47 / 76 03 62 85.