1. Référence de la publication : EuropeAid/123834/D/SER/ML
2. Procédure : Appel d’offre restreint international
3. Programme : FED
4. Financement : Convention de financement 9ème FED : Programme d’Appui à la Réforme Administrative et à la Décentralisation (PARAD)
5. Pouvoir adjudicateur : Ministère des Affaires Étrangères et de la coopération Internationale, Ordonnateur National du FED, Bamako, Mali.
SPÉCIFICATIONS DU MARCHE
6. Objet du marché : Marché d’assistance technique Informatique pour la Réforme de l’État auprès de l’Agence des Technologies de l’Information et de la Communication.
7. Description du marché : L’objectif global du programme d’Appui à la Réforme Administrative et à la Décentralisation (PARAD) de la Commission européenne est de contribuer à la mise en uvre du Programme de Développement Institutionnel (PDI) complété par le Document Cadre de Politique Nationale de Décentralisation (DCPND) du Gouvernement de la République du Mali.
Dans le cadre du Programme de Développement Institutionnel (PDI), le PARAD entend apporter un appui substantiel aux 6 axes stratégiques retenus par le Gouvernement malien :
(1) la réorganisation de l’État central autour des missions stratégiques d’impulsion, de conception et de contrôle ;
(2) l’amélioration des méthodes et procédures de gestion des affaires publiques avec un renforcement de l’efficacité et la transparence dans la prestation des services publics ;
(3) le renforcement de la déconcentration de telle sorte que les services déconcentrés constituent un relais territorial fiable de l’État central pour la mise en uvre des politiques publiques et remplissent efficacement leur rôle d’appui-conseil aux collectivités territoriales ;
(4) la consolidation de la décentralisation par le renforcement des capacités de prestation et de services des collectivités territoriales et par le développement des capacités de pilotage stratégique de la décentralisation aux niveaux central, régional et local ;
(5) la valorisation et le renforcement des ressources humaines dans les administrations ;
(6) la communication et les relations avec les usagers en plaçant celui-ci au centre de l’action publique.
Le présent avis de marché concerne la mise en place d’une assistance technique informatique longue durée et courte durée en appui à l’Agence des Technologies de l’information et de la Communication pour contribuer la mise en uvre du deuxième axe stratégique du Programme de Développement Institutionnel.
Cette assistance technique consistera en :
1 assistant(e) technique de haut niveau dans les domaines de la mise en uvre et de l’administration des systèmes et réseaux, spécialisés multiplateforme Linux et Windows, auprès de l’agence pour les technologies de l’Information et de Communication AGETIC basé(e) à Bamako pour une durée de trois années en appui-conseils au Directeur de l’AGETIC et de l’informatisation des principaux ministères impliqués dans la réforme de l’État. Les principales missions sont les suivantes :
– assister l’AGETIC dans la réalisation des différents volets de la phase III du réseau Intranet de l’Administration (2005-2008 la connexion des ministères non pris en compte dans les phase 1 et deux ainsi que celle de 3 directions Nationales et de 3 directions régionales pour chacun des départements ministériels) ;
– appuyer l’AGETIC dans la réalisation de l’Intranet en apportant son appui et son expertise à l’installation des équipements du site principal (AGETIC) et ceux des sites clients (Bamako et les Régions), notamment :
l’installation, la configuration et la maintenance des LAN et WAN, des équipements radio, serveurs, routeurs et firewall, des logiciels serveurs (DNS, DHCP, Web, FTP et sécurité), la mise en place d’un système de sauvegarde et une politique de sécurité ou tout autre travail technique permettant le bon fonctionnement du Réseau ;
la formation des agents désignés par l’AGETIC pour les rendre à même de continuer à assurer le fonctionnement et l’extension du réseau intranet sur l’installation et la configuration des BLR, LAN et WAN, l’administration Système et réseau sous Linus (DNS, NIS, Apache, SMB, DHCP, FTP, sendmail, autres services TPTP, PPPD, proxy
), le Routage : niveau CCNA/CCNP ou sur MS WINDOWS 2002/2003 (installation et configuration de l’Active Directory, DNS, DHCP, IIS
) MS ISA Server, MS Exchange 2000/2003, autres logiciels de gestion de l’Intranet ;
– la gestion et l’administration de l’Intranet ;
– la création et la gestion des noms de domaine et l’hébergement des sites Web ;
– la programmation des prochaines phases de l’Intranet.
o Mise à disposition d’un pool d’experts court terme : estimé à 9 hommes mois sur une durée de 3 ans avec prolongation éventuelle d’une année permettant d’apporter de manière ad hoc, sur demande du maître d’ouvrage, des expertises spécifiques sur les domaines pointus liés à l’informatisation : à ce stade, le besoin en assistance technique court terme auprès de l’AGETIC basée à Bamako concernent au minimum :
– un spécialiste en communication et en nouvelles méthodes de travail administratif en rapport avec les TIC (Technologie de l’Information et de Communication) : capable de faciliter l’adoption et l’appropriation par les agents des différents structures, des nouvelles méthodes générées par l’introduction des TIC, d’accompagner le déploiement de l’Intranet de l’administration en terme de gestion du changement et de communication, et, de concevoir et organiser des actions spécifiques de formation pour faciliter l’adoption de nouvelles méthodes de travail associées à l’introduction des TIC dans l’administration publique. Durée prévisionnelle de la prestation : 3 mois.
Les prestations de cette assistance technique se dérouleront principalement à Bamako, mais, des missions et des visites de terrain à l’intérieur du Mali auront lieu en fonction des nécessités de service. Aussi, l’attention est attirée sur le fait que certaines régions reculées et enclavées présentent des conditions sociales, logistiques et climatiques difficiles.
8. Nombre et Intitulé des lots
9. Budget maximal disponible : 670.000 euros
10. Prestations additionnelles éventuelles : L’administration nationale concernée veillera à mettre à la mise disposition de l’assistance un local fonctionnel pour la réalisation de leurs prestations.
Les prestations d’AT comprennent l’acquisition et le fonctionnement de véhicules de service pour les AT ainsi que les frais forfaitaires classiques liés à la mise à disposition d’une assistance technique.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
11. Éligibilité : La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions :
– aux personnes physiques, sociétés ou entreprises, organisme publics ou à participation publique des États ACP des États membres de l’Union européenne, à l’exclusion des 10 nouveaux États membres ;
– aux sociétés coopératives et autres personnes de droit ou de droit privé des États membres de l’Union européenne, à l’exclusion des 10 nouveaux États membres ;
– à toute entreprise commune ou groupement d’entreprises ou de sociétés des États ACP et/ou des États membres de l’Union européenne, à l’exclusion des 10 nouveaux États membres.
Cette règle de nationalité s’applique également aux experts proposés par les sociétés prestataires de services.
12. Candidature : Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d’un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d’un appel d’offres spécifique. Tous les membres d’un consortium (c’est-à-dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d’une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l’élimination automatique de la candidature concernée (notamment, de la candidature de l’ensemble du consortium, dans le cas où cette personne ferait partie d’un consortium).
13. Nombre de candidatures : Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d’une candidature (cela vaut également pour toutes les personnes morales faisant partie du même groupe du point de vue du droit), quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d’un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une candidature (cela vaut également pour toutes les personnes morales faisant partie du même groupe du point du droit), toutes les candidatures auxquelles cette personne participe (et toutes les personnes morales faisant partie du même groupe du point de vue du droit) seront éliminées).
14. Interdiction des alliances entre des candidats retenus sur la liste restreinte : Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l’établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte. Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s’associer entre eux ni établir des relations subcontractuelles concernant le marché en question.
15. Situations d’exclusion : Dans le formulaire de candidature, les candidats doivent attester sur l’honneur qu’ils ne se trouvent dans aucune des situations visées au point 2.3.3. du Guide pratique des procédures contractuelles applicables aux actions extérieures de la CE.
16. Possibilités de sous-traitance
La sous-traitance n’est pas autorisée.
17. Nombre de candidats invités à soumissionner : Le nombre de candidats devant composer une liste restreinte est de 4 au minimum et de 8 au maximum.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS
18. Date prévue d’envoi des invitations à soumissionner Novembre 2006
19. Date prévue de commencement de l’action : 1er trimestre 2007
20. Durée initiale du marché et prorogation éventuelle : Durée initiale du marché : 3 ans
Prolongation éventuelle.
CRITERES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION
21. Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s’appliqueront au consortium dans son ensemble :
1) Capacité économique et financière du candidat (à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de candidature)
Ces critères permettent de s’assurer que le candidat (ou le consortium dans son ensemble en cas de candidature soumise par un consortium) :
o ne sera pas économique dépendant du pouvoir adjudicateur au cas où le marché lui serait attribué ; et
o a une situation financière suffisamment stable pour donner suite au marché proposé.
a) Critère de référence A : Le chiffre d’affaires annuel moyen des 3 dernières années, y compris l’exercice en cours, du candidat doit être au moins égal 2.000.000 euros ;
b) Critère de référence B : La trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et de fin d’exercice sont, globalement, excédentaires.
2) Capacité professionnelle du candidat (à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature)
Ce critère permet de s’assurer que le candidat (ou le consortium dans son ensemble en cas de candidature soumise par un consortium) :
o possède les ressources humaines et les compétences lui permettant de donner suite au marché proposé ;
o n’est pas un prestataire sans réelle compétence dans les domaines liés au marché, mais qui se contente de trouver et de proposer des experts répondant à la description de projet.
a) Critère de référence A : Le total du personnel permanent de Formation supérieure pour les domaines en rapport avec le marché (informatique) est au minimum de 2 au siège (pour chacun des 3 exercices demandés).
b) Critère de référence B : Le total du personnel permanent est au minimum de 7 au siège (pour chacun des 3 exercices demandés).
3) Capacité technique du candidat (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature)
Ce critère permet de vérifier si le candidat (ou le consortium dans son ensemble en cas de candidature soumise par un consortium) possède ou non les compétences et l’expérience lui permettant de donner suite au marché proposé ;
a) Critère de référence A : Le candidat a, au cours des quatre dernières années, géré au moins 2 contrats d’Assistance Technique longue durée (1 an minimum) dans des domaines de l’Informatique en rapport avec le marché.
b) Critère de référence B : Le candidat a, au cours des quatre dernières années, exécuté au moins 4 études (identification, évaluation
) dans les domaines de l’informatique en rapport avec le marché.
Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l’ensemble des critères de sélection est supérieur à huit, les atouts et faiblesses des applications de ces candidats doivent être réexaminées pour identifier les huit meilleures candidatures pour l’appel d’offres. Le seul élément qui sera pris en considération dans ce réexamen est le suivant :
Critère de comparaison : Nombre d’études (d’identification, évaluation
) dans des domaines en rapport avec le marché depuis l’année 2000 jusqu’à l’année 2006 incluse.
22. Critères d’attribution : Ces critères sont précisés dans le dossier d’appel d’offres annexé à la lettre d’invitation à soumissionner qui sera envoyée aux candidats retenus sur la liste restreinte.
CONSTITUTION DE LA CANDIDATURE
23. Date limite de remise des candidatures : Le 18 octobre 2006 à 16 h 00.
Toute candidature reçue après la date limite sera écartée.
24. Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir : Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard (disponible à l’adresse internet suivante : https://europa.eu.int/comm/europeaid/index_fr.htm)
Les dispositions et le modèle doivent être strictement respectés.
Toute candidature qui n’observe pas ces dispositions sera automatiquement éliminée. Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en considération.
25. Modalités d’envoi des candidatures : Les candidatures doivent être exclusivement transmises au pouvoir adjudicateur :
o Par porteur (notamment les services de messagerie express) déposant directement la candidature auprès de l’autorité contractante, contre accusé de réception signé et daté, à l’adresse suivante :
Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale
Ordonnateur National du FED, Direction de la Coopération Internationale (Cellule CONFED)
Quartier Koulouba, Bamako, République du Mali
Tél. : (00 223) 222 98 20/fax (00 223) 222 45 34
L’intitulé du marché et le numéro de l’avis de marché (voir rubrique 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l’enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures soumises de toute autre façon ne seront pas prises en considération.
26. Modification ou retrait des offres : Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des offres. Aucune offre ne saurait être modifiée après ce délai.
La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément à la clause 25. L’enveloppe extérieure doit porter la mention « modification » ou « retrait », selon le cas.
27. Langue opérationnelle : Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et contrat doivent être en langue française.
28. Autres renseignements : 29. Date de publication de la prévision de marché correspondante
Avis de pré-information n° EuropeAid/123834/D/SER/ML publié dans le Journal Officiel S. 139 du 25.07.06 et sur le site internet : https://europa.eu.int/comm/europeaid/tender/gestion/fed/b fr.htm
30. Base juridique : Accord ACP-UE de Cotonou, signé le 23 juin 2000.
Décision N° 2/2002 du Conseil des Ministres ACP-CE du 7 octobre 2002 concernant la mise en uvre des articles 28, 29 et 30 de l’annexe IV de l’Accord de Cotonou et son annexe.
