« Le recrutement d’un architecte en vue de l’étude sur la réhabilitation du CDPI de l’OAPI à Bamako »

Contexte 

L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) est une institution intergouvernementale spécialisée dans le domaine de la propriété intellectuelle qui compte à ce jour dix-sept Etats membres répartis entre l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique Centrale et l’Océan indien.

L’OAPI a pour mission principale :

• La délivrance des titres de propriété industrielle ;
• La contribution à la promotion de la protection de la propriété littéraire et artistique ;
• La mise à disposition de la documentation et de la diffusion de l’information technique ;
• La formation en propriété intellectuelle ;
• La participation au développement économique des Etats

Les principales caractéristiques du système OAPI, dont le siège se trouve à Yaoundé au Cameroun, sont :

• Un Office de propriété industrielle commun à tous les Etats membres ;
• Une législation unique applicable en matière de propriété intellectuelle dans les dix-sept (17) Etats membres : l’Accord de Bangui et ses annexes ;
• La centralisation de toutes les procédures de délivrance de sept (7) titres de propriété industrielle : les brevets d’invention, les modèles d’utilité, les marques de produits ou de services, les dessins et modèles industriels, les noms commerciaux, les obtentions végétales et les indications géographiques.

En vue de faire de l’OAPI, « un office de propriété intellectuelle moderne et performant au service du développement des Etats membres », la Direction générale met en œuvre son plan stratégique 2018-2022. 

Ce plan se décline en huit (8) objectifs stratégiques :

1. Relancer et augmenter la production ;
2. Mettre à niveau l’infrastructure ;
3. Renforcer les ressources humaines ;
4. Renforcer la gouvernance ;
5. Promouvoir l’utilisation stratégique du système de propriété intellectuelle ;
6. Accroître la capacité d’intervention des Structures Nationales de Liaisons ;
7. Développer les programmes de coopération ;
8. Préparer l’OAPI aux enjeux

Par Résolution n° 42/13 de la 42^ème session ordinaire, tenue à Lomé le 17 décembre 2002, le Conseil d’Administration de l’OAPI a décidé de construire dans chacun de ses

Etats membres un Centre de documentation en propriété intellectuelle (CDPI). 17 ans après, douze Etats en sont dotés.

Certains bâtiments ont été construits et d’autres achetés. Les bâtiments construits l’ont été en deux vagues, ceux de type R+1, de la première génération et ceux de type R+2, de la deuxième génération.

La réception provisoire du CDPI du Mali, de type R+1, le premier à être réceptionné, a été faite le 9 novembre 2006. Depuis lors, ce bâtiment héberge le CEMAPI.

Objectifs de la mission et résultats attendus 

Le consultant aura pour objectif principal de faire le diagnostic de l’existant pour le CDPI de Bamako et proposer des mesures appropriées d’entretien du bâtiment.

Il s’agit donc spécifiquement pour le consultant de :

• Déterminer l’état d’usure du CDPI ;
• Identifier les causes des différentes anomalies relevées ;
• Observer et analyser l’environnement physique du bâtiment ;
• Déterminer la valeur du bâtiment en l’état ;
• Evaluer le coût de réhabilitation ;
• Elaborer un projet de DAO

Organisation et durée de la mission

La mission aura lieu à Bamako.

Pour la collecte de certaines données, le Consultant retenu aura la collaboration des différents services compétents de l’OAPI et du CEMAPI.

La durée de la mission est estimée à un (01) mois, à partir de la date de signature du contrat.

Méthodologie 

D’une manière opérationnelle, une équipe en charge du suivi du travail du Consultant sera mise en place et coordonnée par le Service de gestion du patrimoine.

Au début de l’étude, le Consultant devra produire un chronogramme de travail qui sera validé par la Direction générale de l’OAPI.

Par la suite, il aura l’obligation de produire un rapport à la fin de chaque étape du chronogramme de travail.

A la fin de la mission, un document provisoire sera produit et fera ensuite l’objet d’amendements et d’observations par l’OAPI.

Le Consultant produira le document définitif comprenant les amendements de toutes les parties prenantes en Cinq (5) exemplaires ainsi qu’une version électronique.

Livrables 

En versions papier et électronique, le rapport de l’étude comprendra :

• Un rapport d’expertise immobilière du CDPI de Bamako ;
• Un cadre du devis quantitatif et estimatif des travaux à réaliser ;
• Une indication du coût prévisionnel des travaux à réaliser ;
• Un dossier de consultation des

Profil du consultant

Les prestations objet des présents termes de référence doivent être menées par un architecte ayant une expérience avérée.

Sa capacité à pouvoir faire appel pour ce travail à des expertises aux compétences complémentaires pour la réussite de l’étude sera un atout. Il fournira les Curricula vitae avec des pièces justificatives des expériences y relatives, ainsi que tout élément permettant de soutenir sa capacité à mener le travail.

Constitution du dossier 

Les offres devront contenir :

• Une copie certifiée conforme de l’extrait d’inscription au registre de commerce ;
• La preuve de l’inscription à l’ordre de sa profession pour au moins un membre de l’équipe (de préférence le principal responsable) ;
• La situation vis-à-vis de l’administration fiscale ;
• La situation vis-à-vis de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale du Mali ;
• La soumission faisant connaitre le nom et l’adresse ou la dénomination et le siège social du prestataire ;
• Les moyens matériels ;
• Les références et la nature des études déjà réalisées : dates, lieux et documents probants ;
• L’offre financière contenant les coûts estimatifs en francs

Les offres devront parvenir à l’adresse : OAPI, Place de la préfecture Nlongkak, B.P. 887 Yaoundé – Cameroun, Tél : +237 222 20 57 00 au plus tard le 22 juillet 2022, Email : aopi@oapi.int

Critères d’évaluation 

L’examen des critères d’évaluation va consister en une vérification de la conformité de l’offre technique et financière du soumissionnaire par rapport aux exigences des termes de références.

L’OAPI choisira librement l’offre du prestataire qui lui paraîtra la meilleure au regard des critères ci-après :