N° 013/2022/AO/COM/UEMOA
1. Le présent appel d’offres ouvert a pour objet l’édition du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l’UEMOA, dans la version 2022 du système harmonisé.
2. La Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine invite, par le présent appel d’offres, les soumissionnaires admis à concourir à présenter leur offre sous pli fermé en vue de l’édition du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l’UEMOA, dans la version 2022 du système harmonisé.
3. Les prestations sont regroupées en un seul lot
4. La participation à la concurrence est ouverte à toutes les sociétés spécialisées dans le domaine et ayant les capacités techniques requises
l’édition du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l’UEMOA, dans la version 2022 du système harmonisé, objet du présent appel d’offres.
5. Le délai d’exécution du marché, après le Bon à Tirer, est de soixante (60) jours.
6. Les livraisons se feront dans les Etats membres de l’UEMOA.
Les soumissionnaires joindront à leur offre les pièces administratives suivantes:
– une quittance d’achat du dossier d’appel d’offres ;
– un document attestant que le soumissionnaire ne se trouve dans aucune des situations suivantes : faillite, suspension de paiement et établi conformément à la législation ou à la pratique nationale du pays de la société datant de moins de trois (03) mois ;
– une attestation originale ou certifiée conforme, justifiant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis du fisc jusqu’au dernier terme échu à la date de dépôt des offres ;
– une attestation originale ou certifiée conforme de la Sécurité Sociale prouvant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis de la législation du
travail jusqu’au dernier trimestre échu à la date de dépôt des offres ;
– Une attestation d’inscription au registre du commerce conformément à la législation ou à la pratique nationale du soumissionnaire.
La non-production d’une pièce administrative ou sa non validité ne conduit pas à l’élimination de l’offre du soumissionnaire. Cependant, ladite pièce doit être produite avant l’attribution du marché.
7. Les soumissionnaires intéressés à concourir peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès de la Commission de l’UEMOA à
l’adresse ci-dessous :
La Commission de l’UEMOA, 380, Avenue du Professeur Joseph KIZERBO 01 B.P. 543 – OUAGADOUGOU 01 (Burkina Faso)
Département des Services Administratifs et Financiers Personnes à contacter :
• M. Brice SIB Tel.: +226 25 31 86 40 poste 87 30, Email : bsib@uemoa.int
• Mme. Syntiche SAWADOGO, Email : slankoande@uemoa.int
8. Les entreprises intéressées par le présent avis pourront acquérir le dossier d’appel d’offres dans les bureaux de Représentation de l’UEMOA où à la Direction des Acquisitions et de la Comptabilité des Matières (DACM) de la Commission de l’UEMOA, 380, Avenue du
Professeur Joseph KI-ZERBO, à Ouagadougou, contre paiement en espèces d’une somme non remboursable de vingt mille (20 000) Francs
CFA au profit de la Direction de la Trésorerie et de la Comptabilité (DTC).
9. Les offres, rédigées en langue française, devront parvenir à Monsieur le Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire
Ouest Africaine (UEMOA), 380 Avenue du Professeur Joseph KIZERBO, 01 B.P. 543 – OUAGADOUGOU 01, Burkina Faso, au plus tard
le mardi 14 juin 2022 à 9 h 30, heure locale, accompagnées d’une garantie de soumission d’un montant de cinq cent mille (500 000) FCFA.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les offres parvenues après l’expiration de ce délai ne sont pas recevables.
10. L’ouverture des offres aura lieu en séance publique, au siège de la Commission, à Ouagadougou, le même jour à partir de 10 H 00 mn, en
présence des représentants des soumissionnaires porteurs de mandats ; ceux qui ne seront pas munis de mandats ne seront pas acceptés à la
séance d’ouverture
11. La Commission de l’UEMOA se réserve le droit d’apporter toutes modifications au présent appel d’offres ou de ne donner aucune suite à tout ou partie dudit appel d’offres.