1. OBJET : Le Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine lance le présent appel d’offres pour la sélection de consultants en vue de la réalisation d’une étude sur l’application du protocole additionnel II/2001 du 19 décembre 2001 instituant les règles d’origines des produits l’UEMOA.
2. DOCUMENTS DE TRAVAIL : Pour aider les soumissionnaires a présenter leur offre, ils trouveront dans le dossier d’appel d’offres :
i) Les termes de référence (TDR) qui contiennent une description de la mission et de ses objectifs ;
ii) La note d’information aux soumissionnaires ;
iii) Les modèles de formulaires.
3. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Cet appel d’offres s’adresse à toutes personnes physiques ou morales installées dans les Etats membres de l’UEMOA à savoir, le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo et ayant les compétences techniques requises.
Toute personne intéressée par le présent avis pourra acquérir le dossier d’appel d’offres à la salle de documentation de la Commission de l’UEMOA 380, rue Agostino NET, à Ouagadougou, contre paiement d’un montant en espèces non remboursable de la somme de trente mille (30 000) F CFA.
4. DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES : Les offres, rédigées en langue française, devront parvenir à Monsieur le président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), 380, rue Agostino NETO, 01 BP 543 – Ouagadougou 01, Burkina Faso, au plus tard le 14 juillet 2006 à 16 h, heures locales.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les offres parvenues après l’expiration de ce délai ne sont pas recevables.
5. OUVERTURE DES OFFRES : L’ouverture des offres aura lieu en séance publique, au siège de la Commission à Ouagadougou, le même jour à partir de 16h 30 mn en présence des représentant dûment mandatés des soumissionnaires qui souhaitent y assister.
6. PERIODE DE VALIDITE DES OFFRES : La validité de votre offre devra être de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres. Pendant cette période, aucun changement de prix ne sera autorisé. La Commission fera tout son possible pour sélectionner un Consultant dans ce délai.
7. DELAI D’EXÉCUTION : Le délai imparti au Consultant, pour l’exécution de la mission, est de trois (03) mois pour compter de la date de notification du contrat
Ce délai ne prend pas en compte les périodes d’approbation des rapports par la Commission
8. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Commission de l’UEMOA, à l’adresse ci-dessous : La Commission de l’UEMOA 380, rue Agostino NETO 01 BP 543 – Ouagadougou 01 (Burkina Faso) Département des Politiques Fiscales Douanières et Commerciale (DPFDC)
Personne à contacter : Madame Joséphine Longue/Salembere Téléphone : + 226 60 32 88 86
