DRPO-001/2022/DSAF-CESC
1. Le Conseil Economique, Social et Culturel dispose de fonds sur le budget de l’État 2022 afin de financer la restauration de la session extraordinaire et la session ordinaire et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à la restauration dans le cadre de la 2ème session ordinaire et de la session extraordinaire pour le compte du CESC au titre de l’année 2022.
2. Le Conseil Economique, Social et Culturel sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la livraison des fournitures (ou la prestation des services) suivantes : la restauration dans le cadre de 2ème session ordinaire et la 2ème session extraordinaire pour le compte CESC au titre de l’année 2022 (1)].
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEFSG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Direction des Services Administratifs, Financiers et logistiques et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après : Direction des Services Administratifs, Financiers et logistiques sise à Koulouba Tel : 20224368 Bamako BP : E15 au plus tard le 09 Mai 2022.
5. Les exigences en matière de qualifications sont :
Capacité financière
– Avoir réalisé un Chiffre d’Affaires moyen au titre des années 2018, 2019 et 2020 d’un montant de Vingt-six millions (26 000 000) F CFA.
– La présentation des états financiers des années 2018, 2019 et 2020 (Bilans, extraits de bilans et comptes d’exploitation) certifiés par un expert-comptable ou attestés par un comptable agrée inscrit à l’ordre et sur les dits bilans doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des impôts « bilans ou extrait de bilans conformes aux déclarations souscrites aux services des impôts » ;
Capacité technique et expérience
Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique ci-après :
– Avoir réalisé avec succès au moins : Deux (02) expériences similaires de restauration.
Ces marchés sont attestés par soit, les attestations de bonne exécution, ou les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive fournit et les copies de pages de garde et les pages de signature de marchés correspondants ou tout document émanant d’institutions publiques ou parapubliques ou internationales permettant de justifier de sa capacité à exécuter le marché dans les règles de l’art pendant la période de 2017 à nos jours ;
Les sociétés nouvellement créées dont et la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date de dépôt des offres sont dispensées de la présentation des états financiers et la preuve des expériences similaires.
Afin de permettre d’apprécier leurs capacités financières, ces entreprises nouvellement crées doivent : fournir des déclarations des banques ou organismes financiers habilités attestant la disponibilité de fonds ou un engagement bancaire à financer le marché pour un montant de Quinze Millions (15 000 000) F CFA.
6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :
• l’inscription au registre de commerce (copie certifiée conforme à l’original) ou tout autre document équivalent;
• le certificat de non-faillite (copie certifiée conforme à l’original et datant d’au moins de trois (03) mois au jour de l’ouverture des plis);
• le quitus fiscal (copie certifiée conforme à l’original) ;
• la procuration de signature de la soumission (le cas échéant) ;
• l’acte de constitution de groupement (le cas échéant).
L’attributaire du marché doit obligatoirement fournir dans un délai de deux (02) jours ouvrables, les pièces ci-après :
• les statuts ;
• la carte d’identification fiscale ;
• l’attestation de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) ;
• l’attestation de l’Office Malien de l’Habitat (OMH).
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de Cinquante Mille (50 000) F CFA à l’adresse mentionnée ci-après : Direction des Services Administratif, Financier et logistiques sise à Koulouba Tel : 20224368 Bamako BP : E15. La méthode de paiement sera par espèce contre
reçu. Le Dossier de Demande de Renseignements et de Prix (DRP) sera adressé par support physique à retirer sur place.
8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après Direction des Services Administratifs, Financiers et logistiques sise à Koulouba Tel : 20224368 Bamako BP E 15 tous les jours ouvrables de 08h 00 heures à 16 heures au plus tard le 23 Mai 2022.
Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant égal à 900 000 F CFA.
10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des plis.
11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 24 Mai 2022 à l’adresse suivante : Salle de réunion de Direction des Services Administratifs, Financiers et logistiques sise à Koulouba.