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Avant-propos
CARE est une organisation non gouvernementale qui œuvre dans le domaine de l’humanitaire et du développement. L’objet de l’association est (1) de lutter contre la pauvreté, de veiller à la défense des droits fondamentaux, de protéger l’environnement, et d’apporter assistance et aide sous quelque forme que ce soit ; et (2) mener des programmes d’action ou des campagnes de témoignage, d’information ou de sensibilisation, ou des actions de formation, ou d’apports de savoir-faire, ou d’éducation au développement durable et à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale.
En 2018, CARE a lancé une stratégie de mise à l’échelle des associations villageoises d’épargne et de crédit (AVEC), dans le but d’accompagner 50 millions de femmes et de filles (65 millions de personnes au total) à constituer des groupes d’épargne d’ici l’année 2030. Les AVEC sont un outil simple et puissant, qui permet de soutenir l’autonomisation économique des femmes et des filles et de renforcer la cohésion sociale. CARE se repose sur près de 30 ans d’expérience avec le modèle AVEC et sur de nombreuses réalisations, démontrant que ces groupes peuvent aider les femmes et les filles à atteindre leurs objectifs.
Description du projet
Au Bénin, au Mali, à Madagascar, et dans de nombreux pays francophones, programme La voix collective des femmes et des filles entend améliorer l’exercice des droits humains pour les femmes et les filles ainsi que l’égalité de genre via la montée en puissance des organisations de défense de droits des femmes et des filles. Le programme entend les aider non seulement à se fédérer et défendre leurs droits mais aussi à promouvoir l’élaboration et la mise en œuvre de lois, normes et politiques tenant compte des barrières sexospécifiques. Pour atteindre cette ambition, CARE et ses partenaires travailleront à renforcer les capacités des associations et des petites organisations de femmes, les appuieront dans leur plaidoyer envers les autorités et les institutions nationales – incluant les hommes, acteurs clés du changement social – et appuieront la création, au niveau régional, d’un lieu d’apprentissage et d’action collective, dont la mission sera de conduire un plaidoyer à plus grande échelles en faveur de l’égalité de genre.
Le tableau décrit le projet financé par l’AFD :
| Durée | 36 mois |
| Budget total contractuel | 4 800 000 € |
| Lieux | Bénin (département de l’Alibori, de la Donga, de l’Ouémé et du Couffo), Mali (région de Ségou et de Mopti), Madagascar (région d’Atsinanana, districts de Vatomandry, Mahanoro et Brickaville) et la sous-région francophone et au-delà : Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Niger, Tchad, Togo, ainsi que Burundi, Haïti, Maroc et République Démocratique du Congo |
| Objectifs de l’action | Objectif Global : Améliorer l’exercice des droits humains pour les femmes et les filles ainsi que l’égalité de genres dans les pays francophones via la montée en puissance des organisations de défense de droits des femmes et des filles.
Objectifs Spécifiques : Renforcer les organisations féminines du Mali, Bénin et Madagascar et de la sous-région pour promouvoir la voix collective des femmes et des filles dans l’élaboration, l’actualisation et la mise en œuvre de lois, normes et politiques prenant en compte les barrières sexospécifiques. |
| Bénéficiaires directs | 61 200 personnes |
| Bénéficiaires indirects | 220 000 personnes |
| Résultats attendus | Résultat 1 : La société civile est redynamisée via la structuration d’AVEC en fédérations et le renforcement des capacités de leurs membres
Résultat 2 : Les droits des femmes et des filles sont garantis par les institutions nationales grâce au plaidoyer de la société civile Résultat 3 : Un laboratoire d’apprentissage et d’action collective au niveau sous régional appuie le plaidoyer pour l’égalité |
| Activités principales | Pour le résultat 1 : Mise en réseau des AVEC, renforcement des capacités des réseaux d’AVEC, création et animation d’espaces dédiés aux échanges entre les réseaux d’AVEC, promotion de l’engagement des hommes et de la prévention des VBG via les réseaux.
Pour le résultat 2 : Accompagnement du dialogue entre les réseaux d’AVEC et les détenteurs de pouvoir au niveau local, appui aux réseaux d’AVEC pour porter un plaidoyer national avec leurs alliés, mise en place et animation d’espaces de communautés de pratique au niveau national, et conduite de campagne de plaidoyer au niveau national. Pour le résultat 3 : Création et animation d’un laboratoire d’action collective et d’apprentissage, définition et diffusion des bonnes pratiques et leçons apprises, organisation et participation à des séances de partage (conférences, expositions, ateliers…) avec les autres pays francophones, et contribution aux actions de plaidoyer conduites au niveau régional et international. |
Objectif de l’audit (Cliquez ici pour télécharger les TDR )
Le projet mis en œuvre par CARE, financé à hauteur de 58,3% par l’AFD, doit faire l’objet d’un audit financier externe pour les dépenses réalisées au sein du projet. La recherche de l’auditeur externe est l’objectif des termes de référence ici présents.
L’auditeur sélectionné devra exprimer une opinion professionnelle et indépendante sur le rapport financier établi par CARE pour les dépenses mises en œuvre dans le cadre du projet. L’auditeur devra :
- Respecter la liste des vérifications à accomplir, présentée en annexe X,
- S’assurer de la conformité du rapport financier au modèle requis par l’AFD,
- S’assurer de l’éligibilité des dépenses effectuées durant le projet et reportées dans le rapport financier
- Se prononcer sur le respect des procédures listées dans la Convention de financement avec l’AFD et dans le guide méthodologique du dispositif d’appui aux OSC de l’AFD (https://www.afd.fr/fr/les-organisations-de-la-societe-civile)
- Certifier le rapport financier à présenter à l’AFD
Déroulement et Etendue de l’audit
L’audit se déroulera en deux temps :
Réunion de cadrage avec l’auditeur
Cette réunion devra se tenir dans le mois suivant la signature du contrat. L’objectif principal de cette réunion est une bonne compréhension par l’OSC du périmètre et des modalités de contrôle de l’audit. Elle doit lui permettre de renforcer les procédures internes indispensables au respect de ses obligations contractuelles afin, à terme, de faciliter le travail de contrôle de l’auditeur et de limiter au maximum le taux de dépenses inéligibles constatées en fin d’exécution de projet. Cette réunion peut également permettre à l’auditeur d’émettre des recommandations à l’OSC en début de projet.
La réalisation et la restitution de l’audit financier
L’examen comprendra comme tâches principales de :
- S’assurer que toutes les dépenses ont été encourues conformément aux dispositions prévues dans la Convention de financement et dans le guide méthodologique du dispositif d’appui aux OSC de l’AFD, avec une vigilance particulière sur les engagements relatifs à la passation des marchés.
- Vérifier les critères d’éligibilité des dépenses reportées dans le rapport financier
- Vérifier les ressources affectées au projet et la bonne imputation des dépenses par bailleur.
Les critères d’éligibilité des dépenses sont principalement les suivants :
- Les dépenses ont été réellement encourues et ce pendant la période couverte par la Convention de financement
- Les dépenses encourues étaient prévues au budget et sont classées dans la bonne catégorie budgétaire.
- Les dépenses encourues étaient nécessaires à la mise en œuvre du projet
- Les dépenses encourues et reportées dans le rapport financier ont été enregistrées et allouées au projet dans le système comptable de CARE ou dans celui de ses partenaires conformément aux normes de comptabilité applicables dans le pays d’établissement de ces derniers et aux pratiques comptables habituelles.
L’auditeur réalisera l’ensemble des vérifications mentionnées dans la liste de vérification en Annexe 2. Si certains points n’ont pas pu être vérifiés, il conviendra de le préciser et d’en donner la raison dans la lettre de management.
L’ensemble de l’audit s’effectuera exclusivement sur scans et n’inclura pas de déplacement des auditeurs dans les pays de mise en œuvre. Les bureaux de CARE et leurs partenaires mettront à disposition l’ensemble des documents et pièces justificatifs nécessaires sous format électronique selon les indications des auditeurs et pourront participer à des réunions de cadrage et de contrôle afin d’assurer le travail de vérification de l’auditeur.
Envoi des offres
Les offres, sont à envoyer, par mail, en langue française, avec en objet la référence : « Audit VCFF AFD » impérativement aux adresses suivantes : MLI.Achat@care.org avec demande d’accusé de réception.
Date limite d’envoi des candidatures : le 11/05/2022