SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET N°04/2022-PGSM-MMEE
PROJET DE GOUVERNANCE DU SECTEUR DES MINES (PGSM)
SERVICE DE CONSULTANTS POUR L’ELABORATION D’UNE REGLEMENTATION NATIONALE SUR LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES ET EXPLOSIFS CIVILS ET ACCESSOIRES DANS LE SECTEUR MINIER.
No de CREDIT : 6447-ML/P-164242
Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA) et se propose d’effectuer les paiements au titre du contrat pour l’élaboration d’une réglementation nationale sur la gestion des produits chimiques et explosifs civils et accessoires dans le secteur minier.
Objectif général de la mission :
L’objectif général de l’étude est l’élaboration d’une réglementation nationale sur la gestion des produits chimiques et explosifs civils et accessoires. Cette règlementation sera constituée d’un ensemble de projets de textes permettant ainsi de renforcer l’arsenal juridique et règlementaire du secteur minier en termes de gestion des produits chimiques et explosifs civils et accessoires.
De façon spécifique, il s’agit de :
- Elaborer un avant-projet de loi portant fixation du régime des substances chimiques et explosives civiles ;
- Elaborer un avant-projet de décret portant fabrication, importation, exportation, transit, vente et achat, transport, stockage et utilisation des substances chimiques dans le secteur minier du Mali ;
- Elaborer un avant-projet de décret portant fabrication, importation, exportation, transit, vente et achat, transport, stockage et utilisation des substances explosives civiles au Mali ;
- Elaborer un avant-projet de décret portant gestion des saisies de substances chimiques dangereuses et explosives civiles et accessoires ;
- Elaborer un avant-projet de décret portant destruction / élimination des produits chimiques et explosifs périmés ;
- Former les acteurs pertinents du secteur sur la règlementation relative à la gestion des produits chimiques et explosifs civils et accessoires. Des études de cas illustratifs seront proposées avec des références similaires au Mali ou dans un pays d’Afrique.
Le Projet de Gouvernance du Secteur des Mines (PGSM) invite les Consultants (Bureaux d’étude) admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.
Les critères de sélection du consultant (Bureau d’étude) sont :
- Le bureau doit avoir au moins cinq (5) ans d’expérience dans le domaine de la gestion des explosifs civils et accessoires;
- Le bureau doit avoir au moins trois (3) ans d’expérience dans l’exploration et de l’exploitation minière ; la gestion des produits chimiques et explosifs civils et accessoires, le droit environnemental dans le domaine minier et l’élaboration de texte règlementaires des produits dangereux, les guides de bonnes pratiques et les normes de l’industrie minière et des laboratoires d’analyses chimiques au niveau international ;
- Avoir réalisé au moins une (1) mission similaire.
A ce titre, le consultant devra présenter une brève description des prestations similaires et fournir les pièces à conviction (PV de réception ou attestation de bonne fin d’exécution).
Durée de la consultation et lieu d’exécution
La durée de l’étude est estimée à quatre-vingt-dix jours (90 jours), étalés sur une période de cent quatre-vingt jours (180 jours), incluant les temps d’analyse et de validation des textes par le Client et ses partenaires. La mission se déroulera à Bamako et dans les zones minières Sud-Ouest.
Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions 3.20 et 3.14 de la Section III relatives aux Services de Consultants et au conflit d’intérêts du nouveau règlement de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID sont applicables.
Un consultant sera sélectionné selon la « Sélection fondée sur les qualifications des consultants (QC) » telle que décrite dans le nouveau Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de juillet 2016 révisé en Novembre 2017, Août 2018 et Novembre 2020 de la Banque mondiale.
Les consultants intéressés peuvent au besoin obtenir les TDR ou des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes 09Heures 00 mn à 16 heures 00 mn du lundi au jeudi et le vendredi de 09 heures 00 mn à 12 heures 30 mn.
Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous par porteur ou par courrier électronique, au plus tard le 04 Avril 2022 à 09 h 00.
Quartier Hamdallaye ACI 2000 – Bamako, Immeuble du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) 3ème étage, face au Gouvernorat de District de Bamako. Tél : 00223 76 12 41 61 – E-mail : pgouvernance@gmail.com / doumabou24@gmail.com