SERVICE DE CONSULTANTS POUR LE RECRUTEMENT DE L’ADMINISTRATEUR INDEPENDANT POUR L’ELABORATION DES RAPPORTS ITIE 2020 et 2021.
No de CREDIT : 6447-ML/P-164242
Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA) et se propose d’effectuer les paiements au titre du contrat pour l’élaboration des rapports ITIE 2020 et 2021.
Objectif général de la mission :
Au nom du Gouvernement de la République du Mali et du Comité de pilotage de l’ITIE-Mali, le ministre chargé des Mines recherche, grâce à un financement de la Banque Mondiale, un cabinet compétent et crédible, libre de tout conflit d’intérêt (« conciliateur » ou « administrateur indépendant ») pour fournir des services d’administrateur indépendant conformément à la Norme ITIE.
Cet objectif consiste à produire les rapports ITIE-Mali pour les exercices fiscaux 2020 et 2021 conformément à la norme ITIE 2019.
De façon spécifiques, il s’agit de :
- renforcer le suivi de la mise en œuvre du processus ITIE au Mali ;
- assurer l’exhaustivité et la fiabilité des données du secteur extractif ;
- décrire l’octroi et la gestion des licences du secteur extractif ;
- décrire les critères techniques et financiers considérés pendant l’octroi et le transfert des licences minières ;
- divulguer les transferts infranationaux et justifier leur écart ;
- inventorier les données du secteur extractif en vue de leur intégration systématique dans les systèmes du gouvernement ;
- examiner la contribution des petites mines détenant un permis d’exploitation ;
- divulguer l’identité des bénéficiaires effectifs ;
- assurer la divulgation par projet.
- analyser l’impact de l’application des nouveaux textes (code minier 2019) dans la mobilisation des recettes tirées des industries extractives ;
- examiner de manière approfondie des revenus, des stratégies à mettre en œuvre afin de maximiser l’impact socio-économique pour les populations ;
- examiner de manière approfondie les données relatives au contenu local ;
- Préparer les fichiers de données résumées ;
- Analyser le lien entre le secteur minier et la transition énergétique ;
- déterminer le lien éventuel entre le secteur minier et la corruption
Le Projet de Gouvernance du Secteur des Mines (PGSM) invite les Consultants (Bureaux d’étude) admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.
Les critères de sélection du consultant (Bureau d’étude) sont :
- être un cabinet fiscal ou comptable de réputation internationale n’ayant pas de conflits d’intérêts, eu égard à l’Etat malien et aux entreprises ;
- avoir au moins cinq (5) années d’expériences générales ;
- avoir élaboré au moins un (1) rapport ITIE .
A ce titre, le consultant devra présenter une brève description des prestations similaires et fournir les pièces à conviction (PV de réception ou attestation de bonne fin d’exécution).
Lieu d’exécution
La mission se déroulera à Bamako et dans toutes les collectivités où il y’a au moins une mine industrielle en exploitation, principalement dans les régions de Kayes, Kita, Bougouni, Sikasso et Kadiolo.
Durée de la consultation
La durée prévue pour la réalisation de la mission est de cent vingt (120) jours à partir de la date de notification du contrat.
Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions 3.20 et 3.14 de la Section III relatives aux Services de Consultants et au conflit d’intérêts du nouveau règlement de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID sont applicables.
Un consultant sera sélectionné selon la procédure à suivre sera celle de « Sélection Fondée sur la Qualité et Coût (SFQC) » telle que décrite dans le nouveau Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de juillet 2016 révisé en Novembre 2017, Août 2018 et Novembre 2020 de la Banque mondiale.
Les consultants intéressés peuvent au besoin obtenir les TDR ou des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes 09Heures 00 mn à 16 heures 00 mn du lundi au jeudi et le vendredi de 09 heures 00 mn à 12 heures 30 mn.
Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous par porteur ou par courrier électronique, au plus tard le 1er Avril 2022 à 09 h 00.
Quartier Hamdallaye ACI 2000-Bamako, Immeuble du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) 3ème étage, face au Gouvernorat de District de Bamako. Tél : 00223 76 12 41 61