Termes de Référence

« Étude diagnostique sur l’état des lieux des Commissions Foncières et leur fonctionnalité et l’inventaire des us et coutumes en matière foncière dans les régions de Ségou, Mopti, Sikasso et Tombouctou » 

PROGRAMME POUR LA STABILISATION ET LES OPÉRATIONS DE PAIX (PSOP) Canada

Contexte et justification

International Alert (Alert) est une organisation internationale de droit britannique qui travaille dans la consolidation de la paix par la recherche, le plaidoyer, le renforcement des capacités, le dialogue inclusif, la participation politique et citoyenne. Dans son domaine, Alert travaille parfois seule, mais souvent en collaboration avec d’autres intervenants nationaux et internationaux.

Alert avec l’appui du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP), plateforme principale du gouvernement du Canada pour la prévention des conflits, la stabilisation et la consolidation de la paix dans les États fragiles et touchés par les conflits, est engagée, depuis 2016, dans la mise en place et l’amélioration de l’efficacité de la gouvernance au Mali. Depuis 2021, Alert met en œuvre un projet de gouvernance foncière en réponse aux défis et préoccupations des communautés du centre et du nord affectées par les conflits liés à l’accès, l’utilisation et le contrôle des ressources naturelles.

C’est ainsi qu’Alert programme la mise en œuvre du projet d’« appui à la consolidation de la paix et la gouvernance des ressources naturelles dans les régions de Sikasso, Ségou, Mopti et Tombouctou », pour mettre à l’échelle et étendre les interventions en matière de gouvernance foncière dans ces régions affectées par de nombreux conflits fonciers. Ce projet traitant de la consolidation de la paix, a pour objectif général d’améliorer la gouvernance des ressources naturelles pour la restauration de la cohésion sociale à travers la promotion des initiatives locales de résolution des conflits dans les régions de Sikasso, Ségou, Mopti et Tombouctou au Mali. Il couvrira une période de deux (2) ans de mise en œuvre.

Ce projet vise à apporter une réponse appropriée aux nombreux défis liés aux ressources naturelles, en l’occurrence la gouvernance foncière et les conflits y afférents au Mali. Ce projet s’articule autour de plusieurs résultats, entre autres :

• Résultat 1 : La compréhension par les membres de la communauté́ des textes règlementaires et cadre juridique régissant la gouvernance foncière et du lien entre la gestion des ressources naturelles et les conflits est renforcée.
• Résultat 2 : Les capacités techniques des acteurs institutionnels sont renforcées pour une meilleure gouvernance foncière.
• Résultat 3 : Les Collectivités territoriales, services techniques et judiciaires et les CoFos (Commissions Foncières) exercent leurs compétences en gouvernance des ressources naturelles de façon transparente, redevable et inclusive. 

Dans le cadre la mise en œuvre de ce projet, Alert recherche les services d’un/e consultant/e national/e qualifié/e pour la conduite de l’« Étude diagnostique sur l’état des lieux des Commissions Foncières et leur fonctionnalité et l’inventaire des us et coutumes en matière foncière dans les régions de Ségou, Mopti, Sikasso et Tombouctou. » 

Objectifs de l’étude

Objectif général

À travers étude, Alert souhaite avoir une meilleure compréhension de l’ancrage institutionnel du foncier au Mali et les mécanismes traditionnels et conventionnels des conflits fonciers au Mali afin d’appuyer la dynamique de renforcement des capacités opérationnelles des commissions foncières villageoises et/ou communales sur les sites retenus par le projet PSOPs dans les 20 communes cibles des régions de Ségou, Mopti, Sikasso et Tombouctou.

Objectifs spécifiques

• Faire le répertoire des rites et interdits liés au foncier dans les sites du projet ;
• Faire l’inventaire des commissions foncières et leur niveau de fonctionnalité dans les sites du projet et analyser les obstacles majeurs liés à leur fonctionnement ;
• Faire la cartographie des acteurs impliqués dans la gouvernance foncière et leurs rôles et relations les uns par rapport aux autres sur les différents sites du projet ;
• Analyser les règles (modernes et coutumières) d’accès à la terre sur les différents sites du projet ;
• Réaliser le diagnostic du processus de création ainsi que la fonctionnalité des COFO et analyser les obstacles majeurs liés à leur fonctionnement ;
• Faire l’analyse des mécanismes traditionnels de résolution des conflits fonciers et leur niveau de fonctionnalité sur les différents sites du projet ;
• Documenter les bonnes pratiques liées à la mise en place et au fonctionnement des commissions foncières
• Faire des propositions pour améliorer la place des COFO dans le dispositif de la gestion foncière au Mali ;
• Comprendre les barrières entravant la participation effective des cadets sociaux (jeunes et femmes) dans les mécanismes de gouvernance foncière ;
• Proposer des recommandations pour faciliter l’accès des cadets sociaux dans les mécanismes de gouvernance foncière et les rôles et responsabilités qu’ils peuvent jouer les cadets sociaux dans ces mécanismes.

Résultats attendus

La phase de démarrage sera marquée par une rencontre de cadrage afin d’avoir une vision harmonisée sur les objectifs et les résultats attendus de la mission. A cette occasion, le/la consultant (e) présentera sa démarche méthodologique plus détaillée et les outils à utiliser ainsi que le chronogramme prévisionnel. A cet effet, il/elle doit fournir ce qui suit :

Un rapport final de l’étude (20 pages maximum, excluant les annexes) contenant les éléments mentionnés ci-dessus.

Le rapport de l’étude doit comprendre les résultats suivants :

• Table des matières
• Résumé exécutif (max. 3 pages)
• Introduction
• Liste des acronymes
• Contexte (description du projet et des zones où il est mis en œuvre)
• Objectifs de l’étude
• Méthodologie et outils de collecte de données
• Défis / limites
• Analyse des principaux résultats
• Conclusions et recommandations
• Annexes : Termes de Référence, plan de travail, outils utilisés dans l’étude (questionnaire d’enquête, guides FGD, questionnaires d’entretien, check-list d’observation, etc., le cas échéant), liste des documents consultés.

Ainsi, tous les produits livrables devront être approuvés par International Alert, qui obtiendra également d’autres approbations externes, le cas échéant. Tous les produits livrables et les données de l’étude appartiendront à Alert et seront utilisés pour les rapports et les communications internes et externes. 

Méthodologie

Le/a consultant/e national/e s’entretiendra avec le personnel d’Alert à Bamako pour s’assurer qu’il/elle dispose de suffisamment d’informations pour affiner la méthodologie de travail. Il/elle affinera ensuite la méthodologie détaillée, le plan de travail et les outils d’analyse qui seront examinés et finalisés avec International Alert. Le travail sur le terrain sera ainsi utilisé pour collecter des données, mener des entretiens et des discussions de groupe. Le travail de terrain sera principalement effectué dans les zones cibles du projet dans les régions de Mopti, Ségou, Sikasso et Tombouctou. Le/a consultant/e national (e) veillera au contrôle qualité́ de la collecte de données et de leur analyse.

Note : En fin d’exercice, le rapport de l’étude sera partagé avec le bailleur (PSOPs Canada) qui finance le projet ainsi qu’avec les autres parties prenantes au besoin.

Compétences et expériences requises

Spécification du/de la consultant (e) :

• Diplôme de maîtrise dans un domaine pertinent (relations internationales, sciences politiques, journalisme, anthropologie, développement, sociologie ou autre)
• Une expérience avérée dans la conduite des travaux de consultation dans le domaine de la gouvernance foncière et les conflits liés au foncier au Mali, idéalement en mettant́ l’accent sur les politiques sectorielles qui régissent le foncier au Mali et les mécanismes de règlements des conflits sur le foncier ;
• Maîtrise de la langue française, parlée et écrite ;
• Expérience dans la production de rapports analytiques de haute qualité ;
• Excellentes compétences en communication ;
• Expérience de travail avec les organisations internationales non gouvernementales (ONGs) sur la consolidation de la paix, la cohésion sociale, la gestion des conflits fonciers et tout autre domaine connexe ;
• Expérience de travail dans la région d’intervention du projet
• Compétences éprouvées en facilitation et en communication.
• Maîtrise du contexte sécuritaire du centre et nord du Mali.
• Excellentes compétences en gestion du temps et en priorisation avec une capacité à travailler dans des délais serrés

Processus de candidature

Veuillez envoyer vos demandes de consultation comprenant :

• Un plan de travail
• L’approche méthodologique proposée
• Un CV à jour
• Trois référents
• Un à deux exemples de travaux antérieurs pertinents
• Une proposition financière pour les honoraires de la consultance

Merci d’envoyer votre candidature à :

• mali@international-alert.org
• oarby@international-alert.org
• Amaiga@international-alert.org
• pmkanyihata@international-alert.org

S’il vous plaît assurez-vous que l’objet de l’e-mail est « Consultance Us et Coutumes PSOPs 2022 – Mali ».

La date limite pour l’envoi des dossiers est le 25 Mars 2022 à 17h00 GMT.