Mécanisme de coordination et de suivi du Programme indicatif régional (PIR) 9è FAD Afrique de l’ouest/UEMOA/Ouadadougou – Burkina Faso
1. Référence de la publication : EuropeAID/122668/SUP/BF
2. Procédure : Appel d’offres restreint international
3. Programme : 9è F.E.D.
4. Financement : Convention de financement n°9348/REG du 9 septembre 2005/9 ACP ROC 10
5. Autorité contractante : Commission de l’UEMOA, Ordonnateur régional délégué, maître d’ouvrage
SPECIFICATION DU MARCHE
6. Objet du marché : Marche d’assistance technique
7. Description du marché : L’objectif de l’assistance technique est de renforcer les capacités de l’UEMOA ;
– dans la mise en uvre du programme indicatif régional (PIR) 9è FED (Programme gestion et suivi de la coopération de la CE et de l’aide extérieure d’une façon générale) ;
– dans la concertation, la coordination et la convergence avec la CEDEAO : le PIR 9è FED étant commun à la CEDEAO et à l’UEMOA, les assistances techniques auprès des deux organisations régionales doivent travailler d’une façon concertée afin de faciliter la coordination et le suivi de la mise en uvre du programme.
L’assistance technique comportera deux experts long terme (3 ans)
– Assistant technique principal ; expert en intégration régionale, chargé de la programmation, du suivi et de la bonne exécution de l’ensemble des activités confiées à l’assistance technique ;
– un expert en procédures administratives et financières, chargé de l’appui à la gestion administrative et financière des projets du PIR 9è FED.
8. Nombre et intitulé des lots : Le contrat n’est pas divisé en lots
9. Budget maximal disponible : 1 500 000 euros
10. Prestations additionnelles éventuelles : Aucune
CONDITIONS DE PARTICIPATION
11. Eligibilité : La participation au marché est ouverte à égalité des conditions :
– aux personnes physiques, sociétés ou entreprises, organismes publics ou à participation publique des Etat ACP et des Etats membres,
– aux sociétés coopératives et autres personnes et droit public ou de droit privé des Etats membres, et/ou des Etats ACP, et
– à toute entreprise commune ou groupement d’entreprise ou de sociétés des Etats ACP et/ou des Etats membres,
Cette règle de la nationalité s’applique également aux experts proposés par les sociétés prestataires de services.
12. Candidature : Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d’un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d’un appel d’offres spécifique. Tous les membres d’un consortium (c’est à dire, le chef de file et tous les autres partenaires) sont conjointement et solidairement responsables devant l’autorité contractante.
La participation d’une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l’élimination automatique de la candidature concernée (notamment de la candidature de l’ensemble du consortium, dans le cas où cette personne ferait partie d’un consortium).
13. Nombre de candidatures : Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d’une candidature (cela vaut également pour toutes les personnes morales faisant du même groupe du point de vue du droit), quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou partenaire d’un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une candidature (cela veut également pour toutes les personnes morales faisant partie d’un même groupe du point de vue du droit), toutes les candidatures auxquelles cette personne participe (et toutes les personnes morales faisant partie du même groupe du point de vue du droit) seront éliminées.
14. Interdiction des alliances entre des candidats retenus sur la liste restreinte.
Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l’établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte. Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s’associer entre eux ni établir des relations subcontractuelles concernant le marché en question.
15. Situations d’exclusion : Dans le formulaire de candidature, les candidats doivent attester sur l’honneur qu’ils ne se trouvent dans aucune des situations visées au point 2.3.3 du guide pratique pour les procédures contractuelles financées par la 9è FED (disponible sur le site internet suivant :https://europa.eu.int/comm/europeaid/index_fr.htm)
16. Possibilités de sous-traitance : Aucune sous-traitance n’est pas autorisé pour le présent contrat
17. Nombre de candidats invités à soumissionner : Le nombre de candidats devant composer une liste restreinte est de 4 au minimum et de 8 au maximum.
CALENDRIER PÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS
18. Date prévue d’envoi des invitation à soumissionner : Juillet 2006
19. Date prévue de commencement de l’action : Octobre 2006
20. Durée initiale du marché et prorogation éventuelle : Octobre 2006 à septembre 2009
CRITERE DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION
21. Critères de sélection : Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises, par un consortium, ces critères de sélection s’appliqueront au consortium dans son ensemble.
1) Capacité économique et financière du candidat (à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de candidature)
a) Critère de référence A : Le chiffre d’affaires annuel moyen des 5 dernières années du candidat doit être au moins égal à 2 500 000 Euros
2) Capacité professionnelle du candidat (à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature)
a) Le candidat doit avoir au moins 10 agents permanents dont au moins 5 travaillant dans les domaines en rapport avec le présent marché, notamment dans les domaines de l’économie du développement et le renforcement des capacités institutionnelles.
3) Capacité technique du candidat (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature)
a) Le candidat doit avoir au minimum 10 ans d’expérience professionnelle dont au moins 3 ans d’expérience avec les procédures financières et contractuelles d’organisations internationales, de préférence avec celles du Fonds européen de développement (FED)
b) Le candidat doit prouver avoir conclu et géré au moins deux contrats avec de bons résultats dans les domaines de l’intégration économique régionale, du développement, du renforcement des capacités institutionnelles, gestion de programme/aide, au cours des trois dernières années et dont le budget est au moins équivalent à celui du présent marché.
Si le nombre de candidature éligibles satisfaisant à l’ensemble des critères de sélection est supérieur à huit, les atouts et faiblesses de ces candidats doivent être réexaminées pour identifier les huit meilleures candidatures pour l’appel d’offres. Les seuls éléments qui seront pris en considération dans ce réexamen sont les suivants :
Expérience précédente réussie dans les domaines en rapport avec le projet (intégration régionale, économie de développement, renforcement des capacités institutionnelles, aide à la gestion dans les Etats ACP)
22. Critères d’attribution : Ces critères sont précisés dans le dossier d’appel d’offres annexé à la lettre d’invitation à soumissionner qui sera envoyée aux candidats retenus sur la liste restreinte.
CONSTITUTION DE LA CANDIDATURE
23. Date limite de remise des candidatures : La date et heure limite de remise des candidatures : mardi 30 mai 2006 à 17h00, heure locale de Ouagadougou. Pour le cas où ce jour serait férié et chômé au Burkina Faso, la date limite sera automatiquement reportée au jour suivant à la même heure.
24. Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir : Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen de formulaire de candidature standard (disponible à l’adresse Internet suivante : http//www.malipages.com/europe.eu.int/comm/europeaid/Index fr.htm) les dispositions et le modèle doivent être strictement respectés.
Toute candidature qui n’observe pas ces dispositions sera automatiquement éliminée. Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en considération.
25. Modalités d’envoi des candidatures : Les candidatures doivent être exclusivement transmises à l’autorité contractante en français
– Soit par courrier recommandé (service postal officiel)
– Soit par porteur (notamment les services de messageries express) déposant directement la candidature auprès de l’autorité contractante, contre accusé de réception signé et daté
A l’adresse suivante :
Commission de l’UEMOA – 380, Rue A. Neto – 01 BP 543 Ouagadougou 01- BURKINA FASO
L’intitulé du marché et le numéro de l’avis de marché (voir rubrique 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l’enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnée dans toute correspondance ultérieure avec l’autorité contractante.
Les candidatures soumises de toute autre façon ne seront pas prises en considération.
26. Langue opérationnelle : Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et contrat doivent être en langue française.
27. Autres renseignements : Une assistance technique similaire sera mise en place à Abuja (Nigeria) auprès du Secrétariat exécutif de la CEDEAO après une procédure d’appel d’offres restreint lancée parallèlement à la présente procédure. Les firmes ont la possibilité de postuler aux deux appels d’offres.
28. Date de publication de la prévision de marché correspondante : Février 2006
29. Base juridique : Accord ACP-UE de Cotonou, signé le 23 juin 2000
Décision N°2/2202 du Conseil des ministres ACP-UE du 7 octobre 2002 concernant la mise en uvre des articles 28,29 et 30 de l’annexe IV de l’accord de Cotonou et son annexe.
