Réf : DAO N°001/01-22/PROC
Termes de référence – Etude de base du projet Bangé Kolossi Nyèta ( BKN2 )
CONTEXTE – JUSTIFICATION
Le Mali a une population de plus de 20,5 millions de personnes, dont près de la moitié vit en situation de pauvreté et 57% habitait en zone rurale en 2019. La population est très jeune : les moins de 14 ans constituent près de la moitié, et près de 20% ont entre 15 et 24 ans. Avec les coups d’Etat de 2012 et 2020, un gouvernement transitoire changeant, ainsi que les effets de la présence des groupes armés au Nord, au centre et au Sud, un contexte socio-politique particulièrement agité constitue une toile de fond déstabilisante pour une population déjà fragilisée par la pauvreté. Dans ce contexte, beaucoup de jeunes ont des besoins non-satisfaits, sont peu impliqués dans la vie locale et constituent donc une proie pour les organisations extrémistes qui peuvent les recruter, ce qui contribue ainsi à l’augmentation des violences.
Cette situation provoque des déplacements internes, estimés à plus de 350 000 personnes en janvier 2021, et la croissance des zones urbaines. Le risque de violence envers les déplacés, les prestataires de santé et le personnel du projet aussi bien que la perturbation de l’offre des soins de santé restent élevés. Certaines zones restent malheureusement inaccessibles aux interventions.
Les engagements de l’Etat malien pour améliorer la santé de la reproduction sont visibles sur de nombreux plans, programmes et politiques, en particulier au niveau national, la politique sectorielle de santé et de population (politique nationale de santé, ou PNS) est renforcée par la politique nationale de promotion de la femme et de l’enfant (2002), la loi N° 02-044 relative à la santé de la reproduction (2002), la politique et normes des services de santé de la reproduction (2005), et la politique nationale genre (2010). La loi sur la SR stipule que l’accès à la SR est garanti pour tout individu (article 4) et elle autorise l’information et l’éducation concernant la contraception (article 12), permettant ainsi aux jeunes femmes d’accéder aux services SR sans devoir obtenir le consentement de leur mari, et les jeunes filles non-mariées d’accéder aux informations et aux services de SR/PF sans devoir obtenir le consentement de leurs parents.
PDDSS III & PRODESS III : le Plan Décennal de Développement Sanitaire et Social (PDDSS III 2014-2023) élabore la vision stratégique de la PNS avec un accent sur l’accès, la gouvernance, et les jeunes. Ce plan indique que « les valeurs qui sous-tendent la politique nationale de santé reposent sur l’équité, le respect des droits humains, le respect de l’identité culturelle des communautés, le droit des patients, le genre et la bonne gouvernance. » Le PDDSS III est mis en œuvre dans le cadre du Programme de Développement Socio-Sanitaire (PRODESS III, 2014-2018 ; PRODESS IV est en cours d’élaboration) qui intègre les secteurs de la santé, des affaires sociales du genre et de la famille, en tenant compte aussi des Objectifs de Développement Durable pour l’année 2030. Les objectifs stratégiques du plan et programme incluent : (OS1) la santé des femmes et des enfants, y compris la planification familiale ; (OS6) Augmenter l’offre et l’utilisation de services de santé de qualité, répartis de manière équitable et répondant aux besoins des populations; (OS10) le système d’information sanitaire et sociale et la recherche ; et (OS11) la gouvernance et la décentralisation, y compris une meilleure prise en compte du genre.
PANB-PF : Le plan d’action national budgétisé de planification familiale (PANB-PF, 2019-2023) s’inscrit dans la lignée des réformes du système de la santé et a été élaboré au même moment que le Président a annoncé la gratuité de la PF. Le plan s’articule autour de cinq axes stratégiques : création de la demande ; offre et accès aux services ; politiques, environnement favorable et financement ; sécurisation des produits PF ; et supervision, coordination et suivi-évaluation. Le plan définit 15 objectifs et 29 activités prioritaires – leur coût et entités responsables – pour atteindre un TPC de 30% en 2030.
Le Projet « Bangué Kolossi Nyèta 2 » s’articule autour de deux objectifs :
- Objectif 1 : Créer un environnement favorable à l’exercice des DSSR
- Objectif 2 : Améliorer l’offre de service SSR de qualité
Ainsi, en janvier 2022, le consortium à travers PSI Mali qui en assure le lead, envisage de mener une étude de base en prélude à la mise en œuvre de la deuxième phase du projet dans le district de Bamako et les régions de Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao.
OBJECTIFS DE L’ETUDE
Objectif général
Dégager des pistes permettant au projet de créer un environnement favorable en faveur des populations vulnérables et plus particulièrement les jeunes (filles et garçons) sur leur DSSR afin qu’ils aient des services de SR/PF abordables et de haute qualité.
Objectif spécifique
Il s’agira de :
- Identifier les indicateurs pour faire une ligne de base sur l’objectif 1 du projet relatif à la création d’un environnement favorable à l’exercice des DSSR.
- Identifier les indicateurs de l’objectif 2 : – le renforcement de capacité des prestataires – le rapprochement des services SR aux populations vulnérables et dans les zones mal desservies – le renforcement du système de qualité des soins.
- Déterminer la ligne de base de ces indicateurs qui permettront de faire une évaluation à mi-parcours.
- Déterminer la ligne de base de ces indicateurs qui permettront de faire une évaluation à la fin du projet
RESULTATS ATTENDUS
- Les indicateurs sont identifiés et accordé par le consortium
- Les indicateurs sont renseignés
- Les données sur renforcement de capacité des prestataires sont disponibles
- Les localités mal desservies et les populations vulnérables sont identifiées
- Les normes minimales de qualité requises en matière de soins sont appliquées ;
- La ligne de base est disponible pour un meilleur suivi du projet ;
METHODOLOGIE
Il s’agit d’une étude mixte basée sur des données quantitatives et qualitatives. Cette étude se repose largement sur des études et documents déjà disponible, une revue des données secondaires servira comme base.
La méthode proposée se divise en plusieurs étapes que le consultant et/ou le bureau sélectionné devra impérativement suivre :
L’identification et validation de la proposition des indicateurs
Sur la base du document projet et d’une réflexion approfondie sur comment mesurer l’effet pour les objectifs 1 et 2 du projet, une liste d’indicateurs seront soumis au consultant / bureau d’étude. Le consortium validera par la suite ces indicateurs.
L’identification et l’exploitation des études et documents déjà disponibles :
Pour objectif1 : Le rapport final de l’évaluation de la première phase du projet peut être exploité
Pour objectif 2: Le rapport de l’étude de base et le rapport final de la première phase du projet peuvent être exploité.
Elaborer / Traduire les outils de collecte :
Les outils de collecte des données (questionnaire et guide d’entretien) seront élaborés et administrés en français après une étape de validation du consortium. L’enquête consistera essentiellement à des entretiens et collecte d’informations avec les centres de santé et les partenaires d’intervention.
Collecter l’information au niveau des régions :
Une phase de collecte sur terrain est à envisager au niveau des régions ciblées pour réaliser les interviews.
Echantillonnage :
L’étude portera sur les centres de Santé, les partenaires communautaires et ceux intervenant dans la SR/PF.
Echantillonnage quantitatif :
L’échantillonnage quantitatif prendra en compte toutes les écoles des maris pour collecter les données de base avant le début de la deuxième phase du projet à travers un questionnaire. (Voir en annexe le tableau récapitulatif des sites des écoles des maris par région).
Echantillonnage qualitatif :
L’échantillonnage qualitatif se déroulera dans les mêmes régions à travers des entretiens individuels, des focus groupes de discussion et des triades auprès des partenaires techniques et financiers tels que la Direction Nationale de la Santé, les Directions Régionales de la Santé (DRS), les Centres de Santé de Référence (CSREF).
PERIODE ET CHRONOGRAMME :
Lieu de Collecte de Données
L’étude de base aura lieu dans le district de Bamako et 5 régions à savoir : Koulikoro, Ségou, Sikasso, Mopti, Gao.
Durée contractuelle
La durée contractuelle est de quarante jours. Le consultant devra entreprendre les travaux à partir du mois de Mars 2022
CRITERES DE SELECTION
Critères de Préqualification :
Le soumissionnaire doit obligatoirement fournir les documents administratifs et fiscaux ci-dessous. L’absence de l’un est éliminatoire. Il s’agit de :
- Registre de commerce de la structure et ou agrément ;
- NIF
- Quitus fiscal ou attestation de TVA à jours à la date de clôture du dossier ;
- Attestation INPS à jour à la date de clôture du dossier.
- Formulaire de déclaration de conflit d’intérêt en annexe à renseigner et signer
Critères d’évaluation :
- Qualifications / formation / connaissances des membres de l’équipe en lien avec les études et enquêtes en santé aux niveaux national et régional – CV du personnel clé à mettre sur l’étude à fournir ;
- Aptitudes et capacités (réalisations antérieures d’études de base de projet en référence souhaitables) attestations de bonne exécution à fournir.
- Rapport qualité prix.
- Le délai d’exécution à préciser avec les différentes étapes.
| Critères | Notes | Observations |
| Compréhension du mandat | 10 | |
| Démarche méthodologique (chronogramme bien détaillé) | 25 | |
| Expérience en évaluation de projets de Santé de la reproduction | 25 | |
| Qualité de l’équipe (expertises requises dans les évaluations d’impact) | 15 | |
| Offre financière | 25 | |
| Observations | Note éliminatoire : moins de 70 points (hors offre financière) | |
INSTRUCTIONS AUX CONSULTANTS
Préparation des propositions
La documentation doit être rédigée en français, et signé par une personne habilitée à engager le bureau / individu. Le consultant est prié de soumettre trois copies (1 original et 2 photocopies) de sa proposition technique et trois copies (1 original et 2 photocopies) de sa proposition financière (copies en papier et électroniques sur clé USB).
Dans le cadre de la proposition, un calendrier indicatif / exécution du plan doit être préparé qui comprend les principales activités qui ont trait au projet et montrer comment ce travail sera accompli dans le délai imparti. Il est recommandé que le calendrier soit organisé en fonction des produits livrables. La fourniture peut inclure la réalisation des activités et / ou la présentation des produits finis.
La proposition technique inclura la méthodologie (compréhension des termes de référence, le calendrier, les ressources humaines et logistiques etc) et les résultats escomptés. En outre, un échantillonnage plus élaboré doit être inclus dans la proposition.
Préparation du budget
Un budget détaillé pour chaque livrable et un résumé du budget doivent être soumis. Le consultant devra faire une proposition de budget suffisamment détaillé pour permettre une analyse des coûts. Les budgets doivent être présentés en monnaie locale (Franc CFA) et en hors taxes (HT).
Le budget détaillé doit inclure :
- Honoraires : Taux journalier et le nombre de jours de travail pour chaque catégorie de personnel (consultants, agents enquêteurs, les superviseurs, et conducteurs).
- Perdiem: Taux journalier et le nombre de jours de travail pour chaque catégorie de personnel
- Transport : Inscrire le nombre de véhicules et le nombre de jours nécessaires, coût estimé kilométrage et du carburant, et de la location, si nécessaire.
- Inclure tous les coûts associés à cette étude (PSI ne prendra en charge aucun coût additionnel en dehors du budget présenté).
Date et heure limite de réception des offres
Les dossiers de soumission, comprenant une offre technique et financière, doivent être déposés à PSI Mali au plus tard le 21 février 2022 à 15h00mn, en trois (03) exemplaires papier (1 original et 2 copies) et la version électronique sur clé USB dans une enveloppe sous plis fermé et anonyme, à déposer au Secrétariat du bureau de PSI Mali à Hamdallaye ACI 2000, avec uniquement la mention :
PSI Mali
Attention : Comité de Sélection
Hamdallaye ACI 2000 Immeuble Golfa Rue 250 Porte 1170 Téléphone : 44 90 01 11 / 44 90 01 12 – E 5397 Bamako – Mali
DAO – Dossier d’appel d’offres National N°001/01-22/PROC « Ne pas ouvrir avant la session d’ouverture »
Validité des offres
Les offres demeureront valides pour une durée de 90 jours à partir de la date de l’ouverture des plis.
CONTACTS :
S’il vous plaît contacter les personnes indiquées ci-dessous pour toute question technique liée aux termes de référence concernant la présente consultation.
Mme Mariam TOURE, Chef de projet BKN – mtoure@psimali.org
Mr. Almamy COULIBALY, Responsable Recherche Suivi Evaluation – alcoulibaly@psimali.og
Annexe 1:
Liste des écoles des maris :
| Région | District Sanitaire | Village de l’école | Nbre maris modèles | Nbre coachs | Date de création | Partenaire |
| Koulikoro | Koulikoro | Koula | 12 | 1 | juil-17 | MS |
| Tougouni | 12 | 1 | juil-17 | MS | ||
| Seguela | 12 | 1 | juil-17 | MS | ||
| Degnekoro | 12 | 1 | mars-18 | MS | ||
| Ngara | 12 | 1 | mars-18 | MS | ||
| Wakoro | 12 | 1 | juil-18 | MS | ||
| Banco | 12 | 1 | avr-19 | MS | ||
| N’Golobougou | 12 | 1 | mai-19 | MS | ||
| Ségou | Segou | Diouna | 12 | 1 | juil-17 | MS |
| Konodimini | 12 | 1 | juil-17 | MS | ||
| Baraoueli | Somo | 12 | 1 | mars-18 | MS | |
| Kalake | 12 | 1 | mars-18 | MS | ||
| Kodougouni | 12 | 1 | juin-19 | MS | ||
| Bla | Touna | 12 | 1 | mai-18 | MS | |
| Namposso | 12 | 1 | mars-18 | MS | ||
| Dougouwolo | 12 | 1 | mai-19 | MS | ||
| Mopti | Djenné | Souala | 12 | 1 | mars-17 | AMPPF |
| Torokoro | 12 | 1 | mars-17 | AMPPF | ||
| Sofara | 12 | 1 | nov-18 | AMPPF | ||
| Bounguel | 12 | 1 | nov-18 | AMPPF | ||
| Mopti | Soufouroulaye | 12 | 1 | nov-18 | AMPPF | |
| Somadougou | 12 | 1 | nov-18 | AMPPF | ||
| Fatoma | 12 | 1 | nov-18 | AMPPF | ||
| Tongorongo | 12 | 1 | nov-18 | AMPPF | ||
| Gao | Gao | Wabaria | 12 | 1 | avr-17 | AMPPF |
| Boulgoundie | 12 | 1 | avr-17 | AMPPF | ||
| Sossokoira | 12 | 1 | nov-18 | AMPPF | ||
| Tacharane | 12 | 1 | nov-18 | AMPPF | ||
| Berrah | 12 | 1 | nov-18 | AMPPF | ||
| Ansongo Central | 12 | 1 | nov-18 | AMPPF | ||
| Bazi Haoussa | 12 | 1 | nov-18 | AMPPF | ||
| Bourem | 12 | 1 | nov-18 | AMPPF | ||
| Bamako | Bamako | Senou | 12 | 1 | juil-17 | PSI |
| Dianguinebougou | 12 | 1 | juil-17 | PSI | ||
| Sikoroni sourakabougou | 8 | 1 | mai-18 | PSI | ||
| Gomi | 8 | 1 | mai-18 | PSI | ||
| Samè | 8 | 1 | mai-18 | PSI | ||
| Sirakoro Dounfing | 8 | 1 | mai-18 | PSI | ||
| Lassa | 8 | 1 | mai-18 | PSI | ||
| Sébénicoro Kalabanbougou | 8 | 1 | nov-18 | PSI | ||
| Sikasso | Kignan | N’goloko Sanzana | 8 | 1 | juil-17 | PSI |
| N’Tjibougou | 12 | 1 | fevrier 2018 | PSI | ||
| Yélékela | 8 | 1 | juil-17 | PSI | ||
| Kadiolo | Woroni | 12 | 1 | fevrier 2018 | PSI | |
| Katele | 12 | 1 | fevrier 2018 | PSI | ||
| Dialakorosso | 8 | 1 | juil-17 | PSI | ||
| Niègouansso | 8 | 1 | juil-17 | PSI | ||
| Sérékéni | 8 | 1 | juil-17 | PSI | ||
| TOTAL MS | 532 | 48 |
NB : PSI Mali n’accorde pas d’avance sur les prestations. Paiement 100% après validation et réception de tous les livrables convenus.
Annexe 2: DECLARATION DE CONFLIT D’INTERÊT ET DE BONNES PRATIQUES
A REMPLIR PAR LE FOURNISEUR DEPOSANT UNE OFFRE OU SIGNANT UN BON DE COMMANDE AVEC PSI
Je soussigne (Nom du responsable de la société), ____________________ agissant au nom de la société __________________, affirme par la présente que ni moi, ni mon épouse, ni conjoint (e) ni aucun membre de ma famille ou proche n’est employé, prestataire, consultant ou stagiaire de PSI.
Si je me rends compte d’un tel conflit d’intérêt réel ou potentiel, je porterai cela à la connaissance du Représentant Résident de PSI sans délai.
Je reconnais qu’il est formellement interdit, de la part des fournisseurs et prestataires potentiels et/ou actuels de PSI Mali de donner des commissions ou retro commissions ou de verser des pots de vin aux employés de PSI Mali en vue d’avoir ou de continuer à avoir des marchés en son sein.
Je m’engage à respecter scrupuleusement une telle disposition et accepte les sanctions de PSI au cas où moi-même ou un de mes préposés venait à être dénoncé pour un tel acte.
En signant la présente déclaration, je certifie que (Nom de la société) ……………………………..…………. n’a pas participé, et veillera avec tous les efforts possibles, à ne pas participer ou fournir un support matériel ou toute autre ressource à des individus ou des entités qui commettent, tentent de commettre, préconisent, facilitent ou participent à des fraudes, corruptions actives ou indirectes, collusions, pratiques coercitives, implications dans une organisation criminelle ou toute autre activité illégale, ou encore qui ne respectent pas les Droits de l’Homme ou droits sociaux de base et les conditions de travail minimum telles que définies par l’Organisation Internationale du Travail (OIT), en particulier concernant le non-travail des enfants, la non-discrimination, la liberté d’association, le respect des salaires minimum, l’absence de travail forcé et le respect des conditions de travail et d’hygiène.
Enfin, je certifie par la présente que (Nom de la société) ……………………………….…………. n’est impliqué dans aucun procès en cours, dans aucune action ou recours en justice, comme plaignant ou comme accusé, en son nom ou au nom de toute autre entité, pour des actions relatives à des fraudes, corruption ou toute activité illégale, et n’a jamais été reconnu coupable de telles pratiques.
Nom: Date:
Titre: Cachet:
Signature: