1. Le Gouvernement de la République du Mali a entrepris en 2001 un vaste programme de réforme du secteur coton. La dernière révision du document de référence de la réforme, le « Chronogramme révisé du processus de réforme du secteur coton », a été adoptée par le conseil des ministres du 28 décembre 2005. Ce document prévoit la création de filiales de la CMDT en juillet 2007, puis la privatisation de celles-ci par la cession d’actions en 2008.
2. Le « Chronogramme révisé du processus de réforme du secteur coton » prévoit le recrutement en février 2007 d’un Conseiller en privatisation dont la mission est d’assister la Mission de restructuration du secteur coton (MRSC), notamment, pour les actions suivantes:
a) Création des filiales de la CMDT
b) Elaboration du dossier d’appel d’offres (DAO) pour la cession des filiales ;
c) Elaboration du projet de loi de privatisation des filiales
d) Organisation d’une campagne d’information auprès des investisseurs potentiels ;
e) Privatisation des filiales ;
f) Dissolution et liquidation de la CMDT ;
g) Mise en place de la structure d’appui à l’installation et au démarrage des activités des sociétés cotonnières privées.
3. Un des principaux documents de référence du conseiller en privatisation sera le schéma opération de privatisation qui sera adopté en septembre 2006 et qui identifie entre autres:
a) la zone d’intervention des filiales ;
b) la répartition des actifs de la CMDT entre les filiales ;
c) les détail juridiques de la constitution des filiales ;
d) la configuration du capital des sociétés cotonnières à créer.
4. Le conseiller en privatisation sera un bureau d’études ou un cabinet spécialisé ou une Banque d’affaires. Il mettra en place une équipe pluridisciplinaire conformément aux termes de référence qui seront adoptés en mai 2006.
5. Par la présente, la MRSC invite les bureaux, cabinets et banques d’affaires intéressés par la mission à manifester leur intérêt au plus tard le 30 avril 2006 à l’adresse suivante: Mission de Restructuration du Secteur Coton – Messieurs N’Fagnanama Koné/Yaya Coulibaly 462, Avenue Moussa TRAVELA – Quartier du fleuve Bamako BP: E368 Tél. +223 223 86 14 – Fax: 223 223 86 15 – Email: mrsc@datatech.net.ml
6. Les candidats peuvent s’associer à deux ou à plusieurs pour l’exécution de la mission.
7. Les candidats joindront à la manifestation d’intérêt, les informations prouvant qu’ils sont qualifiés pour fournir les services demandés: documents de présentation de la structure, description de missions similaires déjà réalisées, disponibilité d’experts qualifiés dans le domaine de la mission, etc…
8. En cas de Groupement, les informations demandées doivent être fournies par chaque membre du groupement.
9. L’appel d’offres pour le recrutement du consultant sera lancé en juillet 2006. Le conseiller en privatisation sera recruté en février 2007. Sa mission commencera en mars 2007.
