Le Gouvernement du Mali a obtenu un Crédit auprès de la Banque Mondiale pour le financement du Projet d’Amélioration des Corridors de Transport (PACT), et il a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce Crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant: Révision du cadre réglementaire de recasement et de compensation des populations affectées par les travaux d’infrastructures du secteur des transports.
Mandat du Consultant
Les tâches assignées au consultant sont entre autres:
– la redéfinition du cadre de politique globale pour le déplacement et la compensation des populations dans le secteur des transports, ainsi que sur les modalités de son application.
– une comparaison des objectifs que visent les textes nationaux par rapport aux directives OP 4,12 de la Banque mondiale et les textes ou directives des autres bailleurs concernés.
– une identification des points d’achoppement possibles et les écarts substantiels à combler.
Il ne s’agira pas de répéter les formules conventionnelles mais de mener une réflexion sur les principes directeurs des textes en présence.
– une comparaison de la philosophie ou des grands principes régissant les différents textes nationaux relatifs aux expropriations et aux compensations à ceux des différents bailleurs de fonds concernés.
– une comparaison également des procédures que vise l’enchaînement logique des activités relations au processus de l’expropriation, de compensation et de déplacement lorsque nécessaire.
La mission se déroulera sur le territoire Malien, et s’étalera sur deux mois, sans compter les délais d’approbation des rapports par la Banque Mondiale et les autorités Maliennes.
La cellule de Coordination du PACT invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.
Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel, etc.).
Le consultant sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans les directives: Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale, mise à jour en septembre 1997, janvier 1999, mai 2002 et mai 2004.
Il s’adjoindra toutes les compétentes qu’il juge nécessaires pour la réalisation de cette étude.
La langue de travail et de soumission est le français.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes de 8 heures à 16 heures tous les jours ouvrables.
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le lundi 20 mars 2006 à 16 heures précises avec la mention « Manifestation d’intérêt pour la sélection de consultant individuel dans le cadre de: Révision du cadre réglementaire de recasement et de compensation des compensations des populations affectées par les travaux d’infrastructures du secteur des transports
Cellule de Coordination du Projet d’Amélioration des Corridors de Transports – Rue 47 Bâtiment n° 337 derrière l’École Liberté A Médina-Coura – Tél.: (223) 221 57 25: fax: (223) 221 92 30 – B.P.. E 4409: Bamako Rép. Mali – E-mail: tykone@pstmali.org