1. Référence de la publication: EuropeAID/122233/D/S/ML
2. Procédure: Ouverte
3. Programme: Fonds européen de développement
Programme d’Appui et de Valorisation des Initiatives Artistiques et Culturelles (PAVIA – 9 ACP MLI 016)
4. Financement: Convention de financement N° 9326/MLI
5. Autorité contractante: Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, Ordonnateur national du F.E.D. Bamako, Mali, Direction de la Coopération International (cellule CONFED) Quartier de Koulouba, Bamako, République du Mali Tél (223) 22 98 20/222 45 30 Télécopie: (223) 222
Bénéficiaire: Ministère de la Culture. Conservatoire des Arts et de Métiers Multimédia (CAMM) à Bamako
SPECIFICATION DU MARCHE
6. Objet du marché: Fourniture et installation des équipements en moyens de montage et traitement images et sons, pour la section multimédia du Conservatoire des Arts et Métiers Multimédia « Balla Fasseké Kouyaté » (CAMM) de Bamako, Mali.
7. Nombre et intitulé des lots
Lot 1: Fourniture et installation des équipements images et sons
Lot 2: Traitement acoustique des locaux
CONDITIONS DE PARTICIPATION
8. Eligibilité: La participation au marché est ouverte à égalité des conditions à toutes personnes physiques, et morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires) des Etats membres de l’Union européenne et des pays et territoires ACP (voir également rubrique 21 ci-après). Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays.
9. Situations d’exclusion: Les soumissionnaires doivent fournir les preuves attestant qu’ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du guide pratique des procédures contractuelles financées par le neuvième fonds européen de développement
10 Nombre d’offres: Les soumissionnaires (y compris les autres sociétés faisant partie du même groupe du point de vue du droit, les autres membres du même consortium et les sous-traitants) peuvent soumettre seulement une offre. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs lots. Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres.
11. Garantie de soumission: Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de 1 % du montant de leur offre lors de la remise de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l’appel d’offres aura été mené à terme, et à l’attributaire ou aux attributaires après la signature du contrat par toutes les parties. Cette garantie sera utilisée si le soumissionnaire n’honore pas toutes les obligations stipulées dans l’appel d’offres.
12. Garantie de bonne exécution: Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution de 10 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par l’autorité contractante. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité ; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième meilleure offre conforme.
13. Réunion d’information et/ou visite de site: Aucune réunion d’information n’est prévue
14. Validité des offres: Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
15. Période d’exécution: Le délai d’exécution est 90 jours
CRITERE DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION
16. Critères de sélection: Conformité technique, expérience générale et spécifique du soumissionnaire, qualité du personnel chargé de l’installation et de la formation
17. Critères d’attribution: Le seul critère d’attribution est le prix
SOUMETTRE UNE OFFRE
18. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres: Le dossier d’appel d’offres est disponible à l’adresse Internet suivante https://europa.eu.int/comm/europeaid/tender/index Fr.htm. Il est également disponible auprès de l’Autorité contractante. Les offres doivent être résignées uniquement au moyen du formulaire type de soumission incluse dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doit être strictement respectées.
Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à:
Direction de la Coopération International (cellule CONFED) Quartier de Koulouba, Bamako, République du Mali – Télécopie: (223) 222 45 34 – Email: confed@afribone.net.ml / avec mention de la référence de publication indiquée au point 1, au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. L’Autorité contractante doit répondre aux questions au moins 11 jours avant la date de soumission des offres.
19. Date limite de soumission des offres: Le 21 mars 2006 à 9:30. La date limite de soumission des offres doit être combinée avec celle de l’ouverture publique.
20. Séance d’ouverture des offres: La séance d’ouverture des offres aura lieu le 21 mars 2006 à 10:00 à la Direction de la Coopération International (cellule CONFED) Quartier de Koulouba, Bamako, République du Mali
21. Base juridique
Accord ACP-UE de Cotonou, signé le 23 juin 2000
Décision N°2/2202 du Conseil des ministres ACP-UE du 7 octobre 2002 concernant la mise en uvre des articles 28,29 et 30 de l’annexe IV de l’accord de Cotonou et son annexe.
