Demande de Propositions : DP N° 001/HCJ-SG L’arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Décret N°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public a prévu en son article 55 et suivant des dispositions relatives à l’acquisition des prestations à caractère principalement intellectuel attribuée […]

Avis d’Appel à la concurrence 001/HCJ/2021 1. La Haute Cour de Justice dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer le Jugement du Président de la République, les ministres et leurs complices, et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à l’Achat […]

Liste des entreprises, fournisseurs ou prestataires de la Haute Cour de Justice L’arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Décret N°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public a prévu en son Chapitre IV des dispositions relatives aux achats en dessous du seuil […]

Avis d’Appel à la concurrence 002/HCJ/2020 1. La Haute Cour de Justice dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer le Jugement du Président de la République, les ministres et leurs complices, et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à l’Achat […]